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La Russie dissout l’ONG Memorial pour avoir violé la Loi sur les agents de l’étranger
La Russie dissout l’ONG Memorial pour avoir violé la Loi sur les agents de l’étranger
Sputnik Afrique
La Cour suprême russe a ordonné la dissolution de l'ONG Memorial international pour non-respect d’obligation découlant de son statut d’agent de l'étranger... 28.12.2021, Sputnik Afrique
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L’ONG internationale Memorial, qui bénéficiait de financement de l’étranger mais manquait souvent de le préciser, a été dissoute en Russie sur décision de la Cour suprême de Russie.Les avocats de l’ONG ont annoncé leur intention de faire appel. L’organisation a promis dans un communiqué de trouver des "moyens légaux" pour poursuivre ses activités.Non-respect de la Loi sur les agents de l’étrangerLe parquet général de Russie et le parquet de Moscou avaient saisi respectivement la Cour suprême et le tribunal municipal de Moscou pour demander la dissolution de l’ONG internationale Memorial et du centre moscovite de défense des droits de l’homme Memorial en novembre dernier.Les procureurs avaient attiré l’attention sur la violation systématique par ces deux organisations de leur obligation de mentionner leur statut d’agent de l’étranger sur leurs publications.Fausses informations et justification du terrorismeEn plus, les experts du parquet estiment que le centre moscovite de Memorial justifie des organisations terroristes et extrémistes.Le parquet général a en outre accusé l’ONG internationale Memorial de déformer la mémoire de la Grande Guerre patriotique de 1941-1945 contre l’Allemagne nazie et de créer "une fausse image de l’Union soviétique en la présentant comme un État terroriste".Le tribunal de Moscou tiendra une audience consacrée au centre moscovite de Memorial le 29 décembre.ONG Mémorial, agent de l’étrangerCréée en 1992 à Moscou sur la base d’un groupe d’initiative créé, lui, en 1987, la société historique, éducative, caritative et humanitaire Memorial réunit une soixantaine d’organisations dont la plupart ont une activité en Russie, mais il y a aussi des ONG en Ukraine, en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et en République tchèque, selon les données publiées sur le site de Memorial.L’ONG a contribué à l’élaboration de la Loi sur la réhabilitation des victimes des répressions politiques, adoptée en Russie en 1991, et du Concept de la politique nationale de commémoration des victimes des répressions politiques, publié en 2015.En 2012, la Russie a adopté une loi qui oblige les ONG financées depuis l’étranger à se faire enregistrer comme agents de l’étranger. Le centre moscovite de Memorial et l’organisation internationale Memorial ont été portés sur la liste des agents de l’étranger respectivement en 2014 et 2016. Le ministère russe de la Justice a déclaré avoir pris cette décision après avoir découvert que des organisations se livraient à des activités politiques et qu’elles recevaient des fonds de sources étrangères.
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La Russie dissout l’ONG Memorial pour avoir violé la Loi sur les agents de l’étranger
17:55 28.12.2021 (Mis à jour: 18:18 10.01.2022) La Cour suprême russe a ordonné la dissolution de l'ONG Memorial international pour non-respect d’obligation découlant de son statut d’agent de l'étranger. Memorial international annonce vouloir porter plainte et promet de trouver des "moyens légaux" pour poursuivre ses activités.
L’ONG internationale Memorial, qui bénéficiait de financement de l’étranger mais manquait souvent de le préciser, a été dissoute en Russie sur décision de la Cour suprême de Russie.
"La cour a décidé de dissoudre Memorial international et ses antennes régionales", a indiqué une juge au terme de l’audience.
Les avocats de l’ONG ont annoncé leur intention de faire appel. L’organisation a promis dans un communiqué de
trouver des "moyens légaux" pour poursuivre ses activités.
Non-respect de la Loi sur les agents de l’étranger
Le parquet général de Russie et le parquet de Moscou avaient saisi respectivement la Cour suprême et le tribunal municipal de Moscou pour demander la dissolution de l’ONG internationale Memorial et du centre moscovite de défense des droits de l’homme Memorial en novembre dernier.
Les procureurs avaient attiré l’attention sur la
violation systématique par ces deux organisations de leur obligation de mentionner leur statut d’agent de l’étranger sur leurs publications.
Or "les citoyens ne peuvent pas aborder de manière critique les articles publiés" par Memorial et peuvent se "former une opinion publique négative ou faire face [...] à une dépression" à cause de l’absence de cette mention, avait noté le parquet.
Fausses informations et justification du terrorisme
En plus, les experts du parquet estiment que le centre moscovite de Memorial justifie des organisations terroristes et extrémistes.
Le parquet général a en outre accusé l’ONG internationale Memorial de déformer la mémoire de la Grande Guerre patriotique de 1941-1945 contre l’Allemagne nazie et de créer "une fausse image de l’Union soviétique en la présentant comme un État terroriste".
Le tribunal de Moscou tiendra une audience consacrée au centre moscovite de Memorial le 29 décembre.
ONG Mémorial, agent de l’étranger
Créée en 1992 à Moscou sur la base d’un groupe d’initiative créé, lui, en 1987, la société historique, éducative, caritative et humanitaire Memorial réunit une soixantaine d’organisations dont la plupart ont une activité en Russie, mais il y a aussi des ONG en Ukraine, en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et en République tchèque, selon les données publiées sur le site de Memorial.
L’ONG a contribué à l’élaboration de la Loi sur la réhabilitation des victimes des répressions politiques, adoptée en Russie en 1991, et du Concept de la politique nationale de commémoration des victimes des répressions politiques, publié en 2015.
En 2012, la Russie a adopté une loi qui oblige les ONG financées depuis l’étranger à se faire enregistrer
comme agents de l’étranger. Le centre moscovite de Memorial et l’organisation internationale Memorial ont été portés sur la liste des agents de l’étranger respectivement en 2014 et 2016. Le ministère russe de la Justice a déclaré avoir pris cette décision après avoir découvert que des organisations se livraient à des activités politiques et qu’elles recevaient des fonds de sources étrangères.
