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France: Google a proposé plusieurs engagements sur les droits voisins à l'Autorité de la concurrence
France: Google a proposé plusieurs engagements sur les droits voisins à l'Autorité de la concurrence
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L'Autorité de la concurrence française annonce mercredi qu'elle va soumettre à une consultation publique auprès des acteurs concernés les engagements proposés... 15.12.2021, Sputnik Afrique
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Dans un communiqué, l'Autorité précise que les éditeurs et agence de presse sont invités "à faire part de leurs observations jusqu'au 31 janvier 2022" au sujet des propositions du géant américain, applicables pour une durée de cinq ans.
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France: Google a proposé plusieurs engagements sur les droits voisins à l'Autorité de la concurrence
13:21 15.12.2021 (Mis à jour: 18:06 10.01.2022) L'Autorité de la concurrence française annonce mercredi qu'elle va soumettre à une consultation publique auprès des acteurs concernés les engagements proposés par Google pour résoudre les préoccupations de concurrence identifiées dans le dossier des droits voisins.
Dans un communiqué, l'Autorité précise que les éditeurs et agence de presse sont invités "à faire part de leurs observations jusqu'au 31 janvier 2022" au sujet des propositions du géant américain, applicables pour une durée de cinq ans.
"A l'issue de cette consultation, l’Autorité tiendra une séance au cours de laquelle elle entendra l'ensemble des parties à la procédure et au terme de laquelle elle décidera si les engagements proposés par Google répondent aux préoccupations de concurrence", est-il précisé.
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