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Royaume-Uni: Uber n'est pas un simple "agent" pour ses chauffeurs
Royaume-Uni: Uber n'est pas un simple "agent" pour ses chauffeurs
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Un tribunal britannique a estimé lundi qu'Uber et les plateformes de véhicules opérant à Londres ne sont pas de simples "agents" pour les chauffeurs, mais ont... 07.12.2021, Sputnik Afrique
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Ce jugement fait suite à une décision retentissante de la Cour Suprême britannique en février, qui avait forcé Uber à donner le statut hybride de travailleurs salariés à ses chauffeurs au Royaume-Uni.La Cour suprême "avait suggéré, sans toutefois trancher définitivement" que les plateformes de véhicules avec chauffeur avaient une relation directe avec les passagers, en vertu d'une législation applicable dans la capitale britannique, à l'issue d'une procédure lancée par Uber et une autre plateforme, Free Now.La décision pourrait avoir un impact sur les prix des trajets dans la capitale britannique, alors que les plateformes de véhicules avec chauffeur devront intégrer la TVA dans leurs tarifs, estime Uber, qui indique être en train d'analyser ce jugement mais assure qu'il le respectera.Après le changement de statut de ses chauffeurs, Uber avait annoncé un accord en mai avec le syndicat britannique GMB pour représenter ses 70.000 conducteurs au Royaume-Uni. En septembre, l'entreprise avait lancé un plan de retraite auquel elle va contribuer à hauteur de 3% des gains des chauffeurs.
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Royaume-Uni: Uber n'est pas un simple "agent" pour ses chauffeurs
12:02 07.12.2021 (Mis à jour: 18:05 10.01.2022) Un tribunal britannique a estimé lundi qu'Uber et les plateformes de véhicules opérant à Londres ne sont pas de simples "agents" pour les chauffeurs, mais ont une relation contractuelle directe avec les clients.
Ce jugement fait suite à une décision retentissante de la Cour Suprême britannique en février, qui avait forcé Uber à donner le statut hybride de travailleurs salariés à ses chauffeurs au Royaume-Uni.
La Cour suprême "avait suggéré, sans toutefois trancher définitivement" que les plateformes de véhicules avec chauffeur avaient une relation directe avec les passagers, en vertu d'une législation applicable dans la capitale britannique, à l'issue d'une procédure lancée par Uber et une autre plateforme, Free Now.
La décision pourrait avoir un impact sur les prix des trajets dans la capitale britannique, alors que les plateformes de véhicules avec chauffeur devront intégrer la TVA dans leurs tarifs, estime Uber, qui indique être en train d'analyser ce jugement mais assure qu'il le respectera.
"Chaque opérateur sera touché par cette décision", a indiqué l'entreprise en réaction à cette décision, notant que si "les chauffeurs d'Uber ont la garantie du salaire minimum, des congés payés et un régime de retraite", ses concurrents devront désormais "aussi s'assurer que les conducteurs sont traités équitablement".
Après le changement de statut de ses chauffeurs, Uber avait annoncé un accord en mai avec le syndicat britannique GMB pour représenter ses 70.000 conducteurs au Royaume-Uni. En septembre, l'entreprise avait lancé un plan de retraite auquel elle va contribuer à hauteur de 3% des gains des chauffeurs.
