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La CNIL estime que le gouvernement n’a pas prouvé l’efficacité du pass sanitaire
La CNIL estime que le gouvernement n’a pas prouvé l’efficacité du pass sanitaire
Sputnik Afrique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que l’exécutif n’a pas fourni la preuve de l’efficacité du pass sanitaire. Le... 01.12.2021, Sputnik Afrique
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Alors que son usage pourrait se voir prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, le pass sanitaire n’a pas encore donné de preuves de son efficacité, selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).L’instance déplore qu’aucune évaluation réelle n’ait été menée pour mesurer l’efficience des dispositifs contre le Covid, dans son quatrième avis sur le sujet. Elle exhorte le gouvernement à produire des résultats chiffrés.La CNIL s’étonne que l’exécutif ne lui ait jusque-là fourni aucune information sur l’efficacité du pass sanitaire et ses extensions, "malgré plusieurs demandes".Sur le plan de la protection des données, la commission pointe également du doigt plusieurs applications comme TousAntiCovid. La CNIL fustige en particulier une absence d’anonymisation.Suite à ce nouveau rapport, l’exécutif a tenté de se justifier. Gabriel Attal ainsi a déclaré que les autorités possédaient des "preuves concrètes" sur l’efficacité du pass sanitaire. Le porte-parole du gouvernement a insisté sur l’impact du dispositif sur la vaccination, au sortir du Conseil des ministres.Il a cependant admis que les données devaient encore être "formalisées dans un document officiel", avant d’être transmises à la CNIL.Un pass juridiquement contestéCe n’est pas la première fois que le pass sanitaire se voit remis en cause. Le dispositif a déjà été contesté en justice à plusieurs reprises. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait ainsi déclaré "irrecevable" plus de 18.000 plaintes contre le pass, début octobre.Des recours avaient également été déposés devant le Conseil constitutionnel, lorsque celui-ci devait statuer sur l’extension du dispositif, en août dernier. Sans plus de succès.Sur le plan local, des arrêtés préfectoraux ont aussi été suspendus par la justice. Dans les Yvelines, le préfet avait notamment conditionné l'entrée dans les centres commerciaux à la présentation du pass. Une décision retoquée en août, au motif qu'elle empêchait l'accès aux biens de première nécessité.Ce 25 novembre, Olivier Véran avait annoncé que le pass sanitaire deviendrait invalide, sept mois après l'ultime injection de vaccin. Une manière d’inciter à la troisième dose. Le ministre de la Santé avait pourtant affirmé que le pass sanitaire ne serait pas conditionné à un rappel, en août dernier.
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La CNIL estime que le gouvernement n’a pas prouvé l’efficacité du pass sanitaire
21:36 01.12.2021 (Mis à jour: 17:50 10.01.2022) La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que l’exécutif n’a pas fourni la preuve de l’efficacité du pass sanitaire. Le gouvernement soutient qu’il aide à accélérer les vaccinations.
Alors que son usage pourrait se voir prolongé
jusqu’au 31 juillet 2022, le pass sanitaire n’a pas encore donné de preuves de son efficacité, selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L’instance déplore qu’aucune évaluation réelle n’ait été menée pour mesurer l’efficience des dispositifs contre le Covid, dans son quatrième avis sur le sujet. Elle exhorte le gouvernement à produire des résultats chiffrés.
"La CNIL attire de nouveau l’attention du gouvernement sur la nécessité, plus de 18 mois après le début de l’épidémie, de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers et dispositifs mis en œuvre", déclare ainsi l’organisme dans un communiqué.
La CNIL s’étonne que l’exécutif ne lui ait jusque-là fourni aucune information sur l’efficacité du pass sanitaire et ses extensions, "malgré plusieurs demandes".
Sur le plan de la protection des données, la commission pointe également du doigt plusieurs applications comme TousAntiCovid. La CNIL fustige en particulier une absence d’anonymisation.
Suite à ce nouveau rapport, l’exécutif a tenté de se justifier. Gabriel Attal ainsi a déclaré que les autorités possédaient des "preuves concrètes" sur l’efficacité du pass sanitaire. Le porte-parole du gouvernement a insisté sur l’impact du dispositif sur la vaccination, au sortir du Conseil des ministres.
"Il y a une très forte augmentation de la couverture vaccinale, suite à la mise en place du pass sanitaire. C'est une démonstration de son efficacité", a argumenté Gabriel Attal en conférence de presse.
Il a cependant admis que les données devaient encore être "formalisées dans un document officiel", avant d’être transmises à la CNIL.
Un pass juridiquement contesté
Ce n’est pas la première fois que le pass sanitaire se voit remis en cause. Le dispositif a déjà été
contesté en justice à plusieurs reprises. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait ainsi déclaré "irrecevable" plus de 18.000 plaintes contre le pass, début octobre.
Des recours avaient également été déposés devant le Conseil constitutionnel, lorsque celui-ci devait
statuer sur l’extension du dispositif, en août dernier. Sans plus de succès.
Sur le plan local, des arrêtés préfectoraux ont aussi été suspendus par la justice. Dans les Yvelines, le préfet avait notamment conditionné l'entrée dans les centres commerciaux à la présentation du pass. Une décision retoquée en août, au motif qu'elle empêchait l'accès aux biens de première nécessité.
Ce 25 novembre, Olivier Véran avait annoncé que le pass sanitaire deviendrait invalide, sept mois après l'ultime injection de vaccin. Une manière d’inciter à la troisième dose. Le ministre de la Santé avait pourtant affirmé que le pass sanitaire ne serait
pas conditionné à un rappel, en août dernier.
