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La Commission européenne effectue des inspections dans le secteur de la défense
La Commission européenne effectue des inspections dans le secteur de la défense
Sputnik Afrique
La Commission européenne (CE) a annoncé avoir procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'une entreprise exerçant des activités dans le secteur de la... 24.11.2021, Sputnik Afrique
2021-11-24T12:21+0100
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2022-01-10T17:56+0100
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L’exécutif européen craint que l'entreprise inspectée ait enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives, indique-t-il dans un communiqué.En règle générale, les inspections inopinées constituent une étape préliminaire d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles suspectées.La CE a tenu à préciser qu’’’en procédant à de telles inspections, cela ne signifie pas que l'entreprise concernée est coupable d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même’’, assurant qu’elle respecte pleinement les droits de la défense dans ses procédures pour pratiques anticoncurrentielles, en particulier le droit des entreprises à être entendues.Les inspections ont été menées, ajoute-t-on, dans le respect de tous les protocoles sanitaires et de sécurité liés au coronavirus afin de garantir la sécurité des personnes concernées.Les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal. Leur durée est fonction d'un certain nombre d'éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et la mesure dans laquelle les droits de la défense sont exercés.
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commission européenne, inspections, défense européenne, faits divers
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La Commission européenne effectue des inspections dans le secteur de la défense
12:21 24.11.2021 (Mis à jour: 17:56 10.01.2022) La Commission européenne (CE) a annoncé avoir procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'une entreprise exerçant des activités dans le secteur de la défense.
L’exécutif européen craint que l'entreprise inspectée ait enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives, indique-t-il dans un communiqué.
En règle générale, les inspections inopinées constituent une étape préliminaire d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles suspectées.
La CE a tenu à préciser qu’’’en procédant à de telles inspections, cela ne signifie pas que l'entreprise concernée est coupable d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même’’, assurant qu’elle respecte pleinement les droits de la défense dans ses procédures pour pratiques anticoncurrentielles, en particulier le droit des entreprises à être entendues.
Les inspections ont été menées, ajoute-t-on, dans le respect de tous les protocoles sanitaires et de sécurité liés au coronavirus afin de garantir la sécurité des personnes concernées.
Les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal. Leur durée est fonction d'un certain nombre d'éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et la mesure dans laquelle les droits de la défense sont exercés.
