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En cas d’incapacité physique de Macron, qui assumerait les fonctions de Président de la République?
En cas d’incapacité physique de Macron, qui assumerait les fonctions de Président de la République?
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Suite à l’empêchement temporaire du Président américain, qui pour environ une heure et demie a cédé sa place à sa vice-Présidente, Libération se pose la... 21.11.2021, Sputnik Afrique
2021-11-21T06:00+0100
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Au cas où le Président Macron, tout comme son homologue américain, devrait subir une intervention médicale, il ne serait pas obligé de transférer ses pouvoirs pour la courte durée d’une opération pareille, relate Libération.Si aux États-Unis c’est la Constitution qui exige de léguer les fonctions présidentielles au vice-Président en cas d’incapacité physique temporaire du chef d’État américain, dans l’Hexagone aucun acte législatif ne demande ce transfert de pouvoirs.Selon le média, un des derniers exemples d’une telle situation en France a eu lieu en octobre 2007, quand le Président français de l’époque Nicolas Sarkozy a subi une opération d’un phlegmon à la gorge sans l’avoir rendue publique, ce fait ayant été révélé plus tard par des journalistes.Suppléé et pas remplacéLa République française peut tenir avec un Président anesthésié pendant quelques heures, mais ce n’est pas le cas si le chef d’État est, pour des raisons médicales, incapable d’assumer ses fonctions pour une période plus longue, poursuit Libération.Conformément à l’alinéa 4 de l’article 21 de la Constitution française, le chef d’État, s’il est par exemple hospitalisé pendant quelques jours, peut être suppléé, et non remplacé, par son Premier ministre.Libération rappelle qu’en 2005, quand Jacques Chirac était à l’hôpital pendant une semaine suite à un accident cardiovasculaire, son Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le conseil des ministres hebdomadaire. Et d’ajouter que les autres Présidents de la Ve République, notamment de Gaulle, Pompidou ou Mitterrand, pour des opérations médicales, avaient aussi été suppléés par leurs chefs du gouvernement.En cas d’incapacité du chef d’État français de diriger le pays durablement, l’alinéa 4 de l’article 7 de la Constitution prévoit que les fonctions présidentielles soient confiées au président du Sénat, et non au Premier ministre. L’histoire contemporaine de l’Hexagone connaît deux épisodes pareils, quand en 1969, suite à la démission de Charles de Gaulle et en 1974, après le décès de Georges Pompidou, le président de la chambre haute du Parlement français de l’époque, Alain Poher, a occupé pendant quelque temps le palais de l’Élysée, expose le journal.De nos jours, dans ces dernières circonstances, les pouvoirs d’Emmanuel Macron seraient transférés momentanément à l’actuel président du Sénat, Gérard Larcher, conclut Libération.Coloscopie de Joe BidenVendredi 19 novembre, le 46e Président des États-Unis, le plus âgé de l’histoire américaine, Joe Biden, a subi une coloscopie "de routine" sous anesthésie générale à l'hôpital militaire Walter Reed, près de Washington.En vertu de la Constitution américaine, pour le temps de sa narcose, M.Biden, qui fête ce samedi 20 novembre son 79e anniversaire, a transféré ses pouvoirs à sa vice-Présidente Kamala Harris, faisant d’elle la première femme à assurer les fonctions présidentielles dans l'histoire des États-Unis.Le transfert de prérogatives du Président à Mme Harris a finalement duré 1h25.Pour les mêmes raisons médicales, le 43e chef d’État américain, George W.Bush, avait déjà transféré le pouvoir présidentiel à son vice-Président, Dick Cheney, en 2002 et en 2007.
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En cas d’incapacité physique de Macron, qui assumerait les fonctions de Président de la République?
06:00 21.11.2021 (Mis à jour: 17:50 10.01.2022) Suite à l’empêchement temporaire du Président américain, qui pour environ une heure et demie a cédé sa place à sa vice-Présidente, Libération se pose la question de savoir qui remplacerait le chef d’État français s’il devait aussi subir une courte intervention médicale ou ne pouvait pas assurer ses fonctions présidentielles durablement.
Au cas où
le Président Macron, tout comme son homologue américain, devrait subir une intervention médicale, il ne serait pas obligé de transférer ses pouvoirs pour la courte durée d’une opération pareille, relate Libération.
Si aux États-Unis c’est la Constitution qui exige de léguer les fonctions présidentielles au vice-Président en cas d’incapacité physique temporaire du chef d’État américain, dans l’Hexagone aucun acte législatif ne demande ce transfert de pouvoirs.
Selon le média, un des derniers exemples d’une telle situation en France a eu lieu en octobre 2007, quand le Président français de l’époque Nicolas Sarkozy a subi une opération d’un phlegmon à la gorge sans l’avoir rendue publique, ce fait ayant été révélé plus tard par des journalistes.
La République française peut tenir avec un Président anesthésié pendant quelques heures, mais ce n’est pas le cas si le chef d’État est, pour des raisons médicales, incapable d’assumer ses fonctions pour une période plus longue, poursuit Libération.
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 21 de la Constitution française, le chef d’État, s’il est par exemple hospitalisé pendant quelques jours, peut être suppléé, et non remplacé, par son Premier ministre.
Libération rappelle qu’en 2005, quand Jacques Chirac était à l’hôpital pendant une semaine suite à un accident cardiovasculaire, son Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le conseil des ministres hebdomadaire. Et d’ajouter que les autres Présidents de la Ve République, notamment de Gaulle, Pompidou ou Mitterrand, pour des opérations médicales, avaient aussi été suppléés par leurs chefs du gouvernement.
En cas d’incapacité du chef d’État français de diriger le pays durablement, l’alinéa 4 de l’article 7 de la Constitution prévoit que les fonctions présidentielles soient confiées au président du Sénat, et non au Premier ministre. L’histoire contemporaine de l’Hexagone connaît deux épisodes pareils, quand en 1969, suite à la démission de Charles de Gaulle et en 1974, après le décès de Georges Pompidou, le président de la chambre haute du Parlement français de l’époque, Alain Poher, a occupé pendant quelque temps le palais de l’Élysée, expose le journal.
De nos jours, dans ces dernières circonstances, les pouvoirs d’
Emmanuel Macron seraient transférés momentanément à l’actuel président du Sénat, Gérard Larcher, conclut Libération.
Vendredi 19 novembre, le 46e Président des États-Unis, le plus âgé de l’histoire américaine, Joe Biden, a subi une coloscopie "de routine" sous anesthésie générale à l'hôpital militaire Walter Reed, près de Washington.
En vertu de la Constitution américaine, pour le temps de sa narcose, M.Biden, qui fête ce samedi 20 novembre son 79e anniversaire, a transféré ses pouvoirs à sa vice-Présidente Kamala Harris, faisant d’elle la première femme à assurer les fonctions présidentielles dans l'histoire des États-Unis.
Le
transfert de prérogatives du Président à Mme Harris a finalement duré 1h25.
Pour les mêmes raisons médicales, le 43e chef d’État américain, George W.Bush, avait déjà transféré le pouvoir présidentiel à son vice-Président, Dick Cheney, en 2002 et en 2007.
