La justice du côté des squatteurs à Marseille, un propriétaire menace d’une grève de la faim

Une maison - Sputnik Afrique, 1920, 18.11.2021
S'abonnerTelegram
Quatre personnes vivent dans la maison secondaire d’un sexagénaire à Marseille depuis juillet. Même si le gouvernement tente tant bien que mal de résoudre la problématique des logements squattés, la justice n’a pas penché en faveur du propriétaire en dépit de sa plainte.
Les logements squattés constituent l’un des problèmes régulièrement au centre de l’attention en France. Malgré l’évolution de la loi Asap, laquelle facilite la procédure d’expulsion en cas d’occupation illégale, les cas continuent de surgir.
Ainsi, un propriétaire de 66 ans a vu sa maison secondaire, située dans le 15e arrondissement de Marseille, squattée depuis le mois de juillet par une famille algérienne de quatre personnes, rapporte France Bleu.
Il s’est plaint auprès de la radio de l’impossibilité de pénétrer dans son logement, en indiquant que les occupants avaient installé une serrure neuve: "Je ne peux ni entrer dans la cour ni entrer dans mon domicile".
Il a dit par ailleurs de ne pas pouvoir enlever le compteur, car il est "responsable si on coupe l’eau aux personnes qui vivent à l’intérieur même si elles sont sans droit ni titre". Il doit donc payer les factures.
Sa situation s’est aussi compliquée à cause du fait qu’il a découvert les squatteurs plus de deux jours après leur installation. La législation modifiée en décembre 2020 pour faciliter les démarches d’expulsion par le préfet spécifie une demande faite dans un délai de 48 heures, ce qui n’était pas le cas avant. Une fois le temps imparti écoulé, les forces de l’ordre ne peuvent plus agir.
France Bleu indique que l’homme a fait venir un huissier de justice et a déposé une plainte pour violation de domicile.

La justice lui donne tort

Le propriétaire désespéré a tenté de prouver qu’il était bel et bien le possesseur du logement et qu’il était victime de squatteurs en présentant des photos des serrures neuves prises par l’huissier, en vain. Le média note que fin octobre la justice a rendu sa décision, qui n’était pas en sa faveur.
"Les squatteurs doivent être délogés car ils sont sans titre ni droit. C'est scandaleux", s’est-il indigné.
En outre, il s’est adressé aux élus de la mairie, mais aucune réponse n’a été donnée.
Son avocat, cité par la radio, a dit que le "droit de propriété" n’avait pas été respecté. Ils ont fait appel de la décision du tribunal. Si la cour d’appel penche en faveur des occupants illégaux, le sexagénaire a annoncé qu’il ferait une grève de la faim devant son domicile.

Le phénomène des squats

En décembre 2020, le gouvernement a fait un premier pas dans le sens des propriétaires avec la loi Asap, notamment grâce à la médiatisation de certaines de ces affaires dont celle de Théoule-sur-Mer. Qui plus est, en avril, la ministre du Logement a promis d’organiser un observatoire des squats qui devra coordonner ses activités avec les préfectures.
Selon les chiffres publiés par le ministère du Logement en mai, 124 dossiers pour squat ont été déposés. Environ 75% des propriétaires ont pu récupérer leur logement.
Ce bilan montre aussi que la région la plus touchée reste l’Île-de-France, alors que de nombreuses plaintes ont également été déposées dans les Hauts-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie.
Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала