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Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris
Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris
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François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons... 15.11.2021, Sputnik Afrique
2021-11-15T08:18+0100
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Ce second procès se tient près d'un an et demi après la condamnation de l'ancien locataire de Matignon pour détournement de fonds publics notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont deux fermes, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Il avait aussitôt fait appel.Les trois prévenus sont attendus au palais de justice de Paris à 13H30, pour une première journée consacrée à des questions de procédure.En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains, la cour d'appel examine jusqu'au 30 novembre un dossier synonyme de spectaculaire naufrage politique lors de la dernière campagne présidentielle.Le Canard enchaîné avait dévoilé le "Penelopegate" le 24 janvier 2017, entraînant l'ouverture d'une enquête. Les révélations s'étaient succédé et le candidat de la droite, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour.Aujourd'hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon devra s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.Des prestations rémunérées 613.000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique", mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral, mais "essentiel", a toujours clamé son mari.Le couple est aussi jugé pour l'emploi de leurs deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100.000 euros bruts) ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135.000 euros bruts.Ami de François Fillon, cet homme d'affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50.000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) -il a été relaxé en première instance.L'enjeu de ce procès en appel est que "l'innocence" de François Fillon "et celle de son épouse soient enfin reconnues", a résumé auprès de l'AFP l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy.En première instance, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.L'Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts.La défense, qui critique depuis l'origine une "enquête folle" et "à charge", compte aussi lors de ce second procès "débattre" des déclarations de l'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement - les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des "pressions" hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d'instrumentalisation de la justice.Le chef de l'État Emmanuel Macron avait à l'époque saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné "de façon indépendante" dans cette affaire hors norme.En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.
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Soupçons d'emplois fictifs: le procès en appel du couple Fillon s'ouvre à Paris
François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l'Élysée de son époux en 2017.
Ce second procès se tient près d'un an et demi après la condamnation de l'ancien locataire de Matignon pour détournement de fonds publics notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont deux fermes, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Il avait aussitôt fait appel.
Les trois prévenus sont attendus au palais de justice de Paris à 13H30, pour une première journée consacrée à des questions de procédure.
En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains, la cour d'appel examine jusqu'au 30 novembre un dossier synonyme de spectaculaire naufrage politique lors de la dernière campagne présidentielle.
Le Canard enchaîné avait dévoilé le "Penelopegate" le 24 janvier 2017, entraînant l'ouverture d'une enquête. Les révélations s'étaient succédé et le candidat de la droite, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour.
Aujourd'hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon devra s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.
Des prestations rémunérées 613.000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique", mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral, mais "essentiel", a toujours clamé son mari.
Le couple est aussi jugé pour l'emploi de leurs deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100.000 euros bruts) ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135.000 euros bruts.
Ami de François Fillon, cet homme d'affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.
François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50.000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) -il a été relaxé en première instance.
L'enjeu de ce procès en appel est que "l'innocence" de François Fillon "et celle de son épouse soient enfin reconnues", a résumé auprès de l'AFP l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy.
En première instance, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.
"L'assistance" de la Franco-Galloise de 66 ans "correspondait exactement à ce dont Marc Joulaud avait besoin pour exercer au mieux le mandat de suppléant de François Fillon, pendant que celui-ci exerçait à Paris les responsabilités de ministre", a assuré à l'AFP l'avocat de M. Joulaud, Me Jean Veil.
L'Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts.
La défense, qui critique depuis l'origine une "enquête folle" et "à charge", compte aussi lors de ce second procès "débattre" des déclarations de l'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement - les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.
La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des "pressions" hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d'instrumentalisation de la justice.
Le chef de l'État Emmanuel Macron avait à l'époque saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné "de façon indépendante" dans cette affaire hors norme.
En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.
