Ioukos: la Cour suprême néerlandaise annule un jugement condamnant Moscou à verser $50 mds

© AFP 2022 Maxim MarmurIoukos
Ioukos - Sputnik Afrique, 1920, 05.11.2021
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La Cour suprême des Pays-Bas a annulé vendredi une décision de la justice néerlandaise obligeant la Russie à verser 50 milliards de dollars (43,3 milliards d'euros) aux anciens actionnaires du défunt groupe pétrolier Ioukos et renvoyé le dossier à la cour d'appel d'Amsterdam pour un nouveau jugement.
La Cour permanente d'arbitrage, basée à La Haye, avait estimé en 2014 que Moscou avait violé ses obligations internationales en reprenant des actions de Ioukos, ancien premier groupe pétrolier de Russie. Une cour d'appel a confirmé cette décision en février 2020, incitant l'Etat russe à saisir la Cour suprême.
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