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France: recours au pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022
France: recours au pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022
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Les députés français ont adopté vendredi, en lecture définitive, le projet de loi de vigilance sanitaire qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass... 05.11.2021, Sputnik Afrique
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Vivement contesté par l'opposition, notamment au Sénat où la droite est majoritaire, le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire, ce qui permet à l'exécutif de prendre des mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19, y compris pendant la période électorale du printemps 2022.Outre la possibilité du recours au pass, le projet de loi durcit la lutte contre la fraude. Partager son pass sanitaire sera ainsi passible d'une amende de 750 euros ; fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.Jusqu’à la fin de l'année scolaire, les directeurs d'école et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès au statut vaccinal des élèves, une mesure dénoncée par les oppositions, qui y voient une rupture du secret médical.
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France: recours au pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022
10:53 05.11.2021 (Mis à jour: 17:49 10.01.2022) Les députés français ont adopté vendredi, en lecture définitive, le projet de loi de vigilance sanitaire qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Vivement contesté par l'opposition, notamment au Sénat où la droite est majoritaire, le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire, ce qui permet à l'exécutif de prendre des mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19, y compris pendant la période électorale du printemps 2022.
Outre la possibilité du recours au pass, le projet de loi durcit la lutte contre la fraude. Partager son pass sanitaire sera ainsi passible d'une amende de 750 euros ; fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Jusqu’à la fin de l'année scolaire, les directeurs d'école et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès au statut vaccinal des élèves, une mesure dénoncée par les oppositions, qui y voient une rupture du secret médical.
