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Bertrand veut permettre aux procureurs de prononcer des peines sans passer par un juge
Bertrand veut permettre aux procureurs de prononcer des peines sans passer par un juge
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Le candidat de droite à la présidentielle souhaite donner aux procureurs le pouvoir de prononcer des peines, sans recours aux juges, pour certains délits. Si... 01.11.2021, Sputnik Afrique
2021-11-01T14:47+0100
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Xavier Bertrand multiplie les propositions en matière de sécurité, dont l’une est la permission accordée aux procureurs de pouvoir prononcer eux-mêmes des sanctions dans certains cas.Les arguments pourDe telle manière le délai entre la peine prononcée et son exécution sera raccourci, a-t-il insisté en ajoutant que "nous n’avons plus le choix", et qu’introduire cette mesure aura un "effet dissuasif".Ce n’est pas la première fois qu’il évoque un tel scénario. Il sera valable pour certaines infractions financières ou des délits de violence, par exemple dans les cas de rodéos sauvages, ou pour des mesures d’éloignement en cas de trafic de drogue, indiquait M.Bertrand le 22 octobre.Cette mesure marquera une rupture avec la politique pénale actuelle "en proposant justement le contraire: aller plus vite, et privilégier l'emprisonnement", argumente Jonas Haddad, porte-parole du candidat dans L’Express. Sous les gouvernements de François Hollande et d'Emmanuel Macron, la tendance était de "ralentir le processus judiciaire, en privilégiant notamment les peines alternatives à l'emprisonnement", pointe-t-il.D’après lui, il existe déjà, actuellement, des possibilités de condamnations sans validation du juge, allant jusqu'à 3.000 euros d'amende et trois ans de prison pour certains délits.Les arguments contreToutefois, cette initiative est jugée inadéquate par certains magistrats et experts en droit. Pour Virginie Valton, substitut générale du procureur général près la Cour d'appel de Douai, la proposition est "inconstitutionnelle et inconventionnelle".Cette mesure pourrait transformer le procureur en juge, ce qui entraînera un risque de confusion des rôles, rétorque Thierry Griffet de l'Union syndicale des magistrats, toujours dans L’Express. De plus, les procureurs, qui ne sont pas assez nombreux, ne seraient pas en mesure de faire face à un tel accroissement de volume d'affaires.
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xavier bertrand, parquet, juges, délits, rodéo
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Bertrand veut permettre aux procureurs de prononcer des peines sans passer par un juge
14:47 01.11.2021 (Mis à jour: 14:50 01.11.2021) Le candidat de droite à la présidentielle souhaite donner aux procureurs le pouvoir de prononcer des peines, sans recours aux juges, pour certains délits. Si des magistrats et des experts en droit jugent la proposition inconstitutionnelle, Xavier Bertrand met en avance la rapidité de la justice dans ce cas.
Xavier Bertrand multiplie les propositions en matière de sécurité, dont l’une est la permission accordée aux procureurs de pouvoir prononcer eux-mêmes des sanctions dans certains cas.
"Il faut encore une fois protéger les braves gens. Et ça passera forcément par un réarmement pénal. Il nous faut davantage de fermeté. Dans les propositions que je fais, je souhaite réformer la place des pouvoirs des procureurs pour qu’ils puissent, pour des peines qui peuvent aller jusqu'à cinq ans, prononcer eux-mêmes directement les sanctions", a avancé le candidat le 31 octobre sur BFM TV.
De telle manière le délai entre la peine prononcée et son exécution sera raccourci, a-t-il insisté en ajoutant que "nous n’avons plus le choix", et qu’introduire cette mesure aura un "effet dissuasif".
Ce n’est pas la première fois qu’il évoque un tel scénario. Il sera valable pour certaines infractions financières ou des délits de violence, par exemple dans les cas de rodéos sauvages, ou pour des mesures d’éloignement en cas de trafic de drogue, indiquait M.Bertrand le 22 octobre.
Cette mesure
marquera une rupture avec la politique pénale actuelle "en proposant justement le contraire: aller plus vite, et privilégier l'emprisonnement", argumente Jonas Haddad, porte-parole du candidat dans L’Express. Sous les gouvernements de François Hollande et d'Emmanuel Macron, la tendance était de "ralentir le processus judiciaire, en privilégiant notamment les peines alternatives à l'emprisonnement", pointe-t-il.
D’après lui, il existe déjà, actuellement, des possibilités de condamnations sans validation du juge, allant jusqu'à 3.000 euros d'amende et trois ans de prison pour certains délits.
Toutefois, cette initiative est jugée inadéquate par certains magistrats et experts en droit. Pour Virginie Valton, substitut générale du procureur général près la Cour d'appel de Douai, la proposition est "inconstitutionnelle et inconventionnelle".
"Dans le cadre constitutionnel actuel, c'est strictement impossible parce qu'il y a un principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement", a réagi sur Franceinfo Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.
Cette mesure pourrait transformer le procureur en juge, ce qui entraînera un risque de confusion des rôles, rétorque Thierry Griffet de l'Union syndicale des magistrats, toujours dans L’Express. De plus, les procureurs, qui ne sont pas assez nombreux, ne seraient pas en mesure de faire face à un tel accroissement de volume d'affaires.
