https://fr.sputniknews.africa/20211027/la-mobilisation-des-voisins-dun-retraite-squatte-pour-la-3e-fois-fait-reagir-le-prefet---videos-1052349808.html
La mobilisation des voisins d’un retraité squatté pour la 3e fois fait réagir le préfet - vidéos
La mobilisation des voisins d’un retraité squatté pour la 3e fois fait réagir le préfet - vidéos
Sputnik Afrique
Une quinzaine de squatteurs occupent la maison d’un octogénaire à Toulouse. La préfecture a entamé une procédure d’expulsion via le nouvel amendement de la loi... 27.10.2021, Sputnik Afrique
2021-10-27T16:51+0200
2021-10-27T16:51+0200
2022-01-10T17:48+0100
toulouse
logement
loi
immobilier
maison
squat
france
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/104205/17/1042051787_0:100:1921:1180_1920x0_80_0_0_af4c76504a4ed9fca2ef0268e5bd48d7.jpg
La préfecture de Haute-Garonne a déclenché la procédure d’expulsion des squatteurs qui occupent la maison d’un octogénaire à Toulouse. Cela peut "conduire si nécessaire à l’évacuation des lieux, par décision administrative telle que prévue par la loi", a fait savoir le 26 octobre la préfecture dans un communiqué.Les squatteurs, environ une quinzaine de personnes d’"ultra-gauche", se sont introduits dans la maison inoccupée le 19 octobre, selon Marie-Ange Dematis, fille du propriétaire, invitée sur LCI ce 27 octobre. Ils ont changé les serrures, ont affiché leurs noms sur la boîte aux lettres. "Ce lieu est notre domicile ainsi que notre résidence principale", proclame le texte, accroché sur le portail.Ironie du sort, c’est la troisième fois en deux ans que cette maison, située dans un quartier populaire de Toulouse, est squattée.Nouveau dispositif de la loi AsapLes logements squattés ne datent pas d’hier. Pourtant depuis décembre 2020, date d’adoption d’un amendement à la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), il n’est plus nécessaire de passer par la justice pour pouvoir régler la situation.Ainsi, grâce à ce dispositif, la situation concernant la maison de l’octogénaire doit se résoudre "dans les heures et dans les jours qui viennent", a expliqué le député LREM Guillaume Kasbarian sur BFM TV ce 27 octobre. Le préfet de Haute-Garonne a déjà recouru à cette procédure deux fois, et en quelques jours le propriétaire a pu récupérer son bien immobilier, a-t-il argué. Dans les premiers six mois après la promulgation de l'amendement, 95 décisions dans ce sens ont été rendues par les préfets sur tout le territoire français.
toulouse
france
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2021
Elena Zegonova
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e5/01/1b/1045139299_0:27:231:258_100x100_80_0_0_fccc6d4e16a86542a29d76f0e42a83cb.png
Elena Zegonova
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e5/01/1b/1045139299_0:27:231:258_100x100_80_0_0_fccc6d4e16a86542a29d76f0e42a83cb.png
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Elena Zegonova
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e5/01/1b/1045139299_0:27:231:258_100x100_80_0_0_fccc6d4e16a86542a29d76f0e42a83cb.png
toulouse, logement, loi, immobilier, maison, squat, france
toulouse, logement, loi, immobilier, maison, squat, france
La mobilisation des voisins d’un retraité squatté pour la 3e fois fait réagir le préfet - vidéos
16:51 27.10.2021 (Mis à jour: 17:48 10.01.2022) Une quinzaine de squatteurs occupent la maison d’un octogénaire à Toulouse. La préfecture a entamé une procédure d’expulsion via le nouvel amendement de la loi Asap, ce qui pourrait permettre de résoudre la situation dans quelques jours sans avoir à respecter la trêve hivernale ou attendre la décision de la justice.
La préfecture de Haute-Garonne a déclenché la procédure d’expulsion
des squatteurs qui occupent la maison d’un octogénaire à Toulouse. Cela peut "conduire si nécessaire à l’évacuation des lieux, par décision administrative telle que prévue par la loi", a fait savoir le 26 octobre la préfecture dans un communiqué.
Les squatteurs, environ une quinzaine de personnes d’"ultra-gauche",
se sont introduits dans la maison inoccupée le 19 octobre, selon Marie-Ange Dematis, fille du propriétaire, invitée sur LCI ce 27 octobre. Ils ont changé les serrures, ont affiché leurs noms sur la boîte aux lettres. "Ce lieu est notre domicile ainsi que notre résidence principale", proclame le texte, accroché sur le portail.
"Ils ont cassé ma maison. Je veux monter à Paris dès demain et faire toutes les émissions. Il faut en parler et faire bouger les lois pour déloger les squatteurs. Apparemment, la législation a changé mais elle n'est pas appliquée. Je ne sais pas pourquoi on fait des lois en France", s’est-elle indignée auprès d’Actu Toulouse le 26 octobre.
Ironie du sort, c’est la troisième fois en deux ans que cette maison, située dans un quartier populaire de Toulouse, est squattée.
Nouveau dispositif de la loi Asap
Les logements squattés ne datent pas d’hier. Pourtant depuis décembre 2020, date d’adoption d’un
amendement à la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), il n’est plus nécessaire de passer par la justice pour pouvoir régler la situation.
"Dès qu’on est en squat de résidence principale ou secondaire, on va directement porter plainte devant la police. Le préfet peut décider le recours à la force publique de manière plus rapide, sans avoir à respecter la trêve hivernale. Pour ce type de situation à l’avenir, les propriétaires sont mieux protégés", expliquait à Actu Toulouse la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, en février 2021, en se référant à une autre affaire du même type.
Ainsi, grâce à ce dispositif, la situation concernant la maison de l’octogénaire doit se résoudre "dans les heures et dans les jours qui viennent", a expliqué le député LREM Guillaume Kasbarian sur BFM TV ce 27 octobre. Le préfet de Haute-Garonne a déjà recouru à cette procédure deux fois, et en quelques jours le propriétaire a pu récupérer son
bien immobilier, a-t-il argué. Dans les premiers six mois après la promulgation de l'amendement, 95 décisions dans ce sens ont été rendues par les préfets sur tout le territoire français.
