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Indépendance de la justice: astreinte de un million d'euros par jour pour la Pologne
Indépendance de la justice: astreinte de un million d'euros par jour pour la Pologne
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La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne à une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir suspendu la chambre... 27.10.2021, Sputnik Afrique
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Dans une ordonnance rendue mercredi, la CJE précise que Varsovie devra verser cette somme à la Commission européenne faute de s'être conformé à une précédente décision de justice.
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pologne, union européenne (ue), cour de justice, international
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Indépendance de la justice: astreinte de un million d'euros par jour pour la Pologne
13:48 27.10.2021 (Mis à jour: 18:02 10.01.2022) La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne à une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir suspendu la chambre disciplinaire de la Cour suprême, qui remet en cause selon elle le principe d'indépendance de la justice.
Dans une ordonnance rendue mercredi, la CJE précise que Varsovie devra verser cette somme à la Commission européenne faute de s'être conformé à une précédente décision de justice.
"Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet 2021 est nécessaire afin d'éviter un préjudice grave et irréparable à l'ordre juridique de l'Union européenne ainsi qu'aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l'État de droit", écrit-elle.
