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Deux infirmiers libéraux soupçonnés d'avoir escroqué la Sécu pour plus de 600.000 euros
Deux infirmiers libéraux soupçonnés d'avoir escroqué la Sécu pour plus de 600.000 euros
Sputnik Afrique
La Sécurité sociale de Roubaix-Tourcoing a été victime d’escroquerie. Deux infirmiers libéraux sont soupçonnés d’avoir produit entre 2017 et 2019 de fausses... 25.10.2021, Sputnik Afrique
2021-10-25T14:39+0200
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2022-01-10T17:55+0100
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Deux infirmiers libéraux de 55 et 43 ans qui exercent à Tourcoing sont accusés d’avoir escroqué la Sécurité sociale de Roubaix-Tourcoing (Nord) pour 680.448 euros, rapporte Actu17.L’alerte a été donnée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing qui a porté plainte le 14 avril contre ces deux soignants en les soupçonnant d’avoir fortement élevé leurs facturations en comparaison avec la moyenne régionale. En outre, l’un d’eux était suspecté de mener une activité qui dépassait parfois les 24 heures.À l’issue des investigations qui ont démontré ces surfacturations, la facturation de déplacements fictifs, des soins poursuivis sans ordonnance, des soins infirmiers non prescrits par un médecin entre 2017 et 2019, les mis en cause ont été placés en garde à vue la semaine dernière avant d’être libérés sous contrôle judiciaire en attendant leur jugement prévu le 3 février.Les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherches (GIR) du Nord-Pas-de-Calais vont procéder à des saisies sur leurs comptes bancaires et de biens immobiliers, au titre d’avoirs criminels.Des faits similaires signalésC’est loin d’être l’unique cas impliquant des infirmiers libéraux. Ainsi, l’un d’eux, basé à Chabottes, a été condamné le 30 septembre à trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pour avoir fraudé la caisse d’assurance maladie et la MSA pour près de 400.000 euros entre 2016 et 2020, rapporte Le Dauphiné.261.000 euros ont été détournés pendant trois ans par une infirmière libérale de Reims qui avait produit des centaines d’actes fictifs ou surfacturés. Le 12 février, elle a écopé de deux ans de prison, de 30.000 euros d’amende, d’une interdiction d’exercer toute activité sous forme libérale pendant cinq ans et d’une obligation de rembourser 312.000 euros, selon L'Union.La lutte contre la fraude socialeLa France cherche à intensifier la lutte contre la fraude sociale coûtant chaque année plusieurs milliards d’euros. Le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a mis en place, au début du mois de février, un plan d’action en ce sens pour les deux ans à venir, a dévoilé Le Figaro.Dans un rapport cité par Capital, la Cour des comptes soulignait, par exemple, que pour les infirmiers libéraux "les services de la lutte contre les fraudes de la CPAM [...] considèrent que des honoraires dépassant 200.000 euros annuels reflètent nécessairement, la facturation d’actes fictifs ou surcotés ou la facturation de prestations réalisées en réalité par plusieurs infirmiers".Les mesures prévoient la mise en place de la prescription dématérialisée médicale d’ici la fin 2022. Un décret devrait également être adopté au cours de l’année pour déconventionner d’office les professionnels sanctionnés à deux reprises, précise Le Figaro.
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Deux infirmiers libéraux soupçonnés d'avoir escroqué la Sécu pour plus de 600.000 euros
14:39 25.10.2021 (Mis à jour: 17:55 10.01.2022) La Sécurité sociale de Roubaix-Tourcoing a été victime d’escroquerie. Deux infirmiers libéraux sont soupçonnés d’avoir produit entre 2017 et 2019 de fausses factures et surfacturé des soins pour un préjudice total de plus de 600.000 euros. Les faits interviennent alors que le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude sociale.
Deux infirmiers libéraux de 55 et 43 ans qui exercent à Tourcoing sont accusés d’avoir escroqué la Sécurité sociale de Roubaix-Tourcoing (Nord) pour 680.448 euros, rapporte Actu17.
L’alerte a été donnée par la
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing qui a porté plainte le 14 avril contre ces deux soignants en les soupçonnant d’avoir fortement élevé leurs facturations en comparaison avec la moyenne régionale. En outre, l’un d’eux était suspecté de mener une activité qui dépassait parfois les 24 heures.
À l’issue des investigations qui ont démontré ces surfacturations, la facturation de déplacements fictifs, des soins poursuivis sans ordonnance, des soins infirmiers non prescrits par un médecin entre 2017 et 2019, les mis en cause ont été placés en garde à vue la semaine dernière avant d’être libérés sous contrôle judiciaire en attendant leur jugement prévu le 3 février.
"Ils ont affirmé qu’ils avaient agi de la sorte pour le bien-être de leurs patients et ont évoqué leur méconnaissance de la nomenclature des actes pratiqués", indique au site d’information une source.
Les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherches (GIR) du Nord-Pas-de-Calais vont procéder à des saisies sur leurs comptes bancaires et de biens immobiliers, au titre d’avoirs criminels.
Des faits similaires signalés
C’est loin d’être l’unique cas
impliquant des infirmiers libéraux. Ainsi, l’un d’eux, basé à Chabottes, a été condamné le 30 septembre à trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pour avoir fraudé la caisse d’assurance maladie et la MSA pour près de 400.000 euros entre 2016 et 2020, rapporte Le Dauphiné.
261.000 euros ont été détournés pendant trois ans par une infirmière libérale de Reims qui avait produit des centaines d’actes fictifs ou surfacturés. Le 12 février, elle a écopé de deux ans de prison, de 30.000 euros d’amende, d’une interdiction d’exercer toute activité sous forme libérale pendant cinq ans et d’une obligation de rembourser 312.000 euros, selon L'Union.
La lutte contre la fraude sociale
La France cherche à intensifier la
lutte contre la fraude sociale coûtant chaque année plusieurs milliards d’euros. Le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a mis en place, au début du mois de février, un plan d’action en ce sens pour les deux ans à venir, a dévoilé Le Figaro.
"La fraude aux prestations et cotisations sociales détectée en 2019 s’élève à 1,5 milliard d’euros. Elle est nécessairement plus élevée en réalité - elle est régulièrement évaluée entre 5 et 6,5 milliards pour les cotisations sociales - mais, en tout cas, on est très loin des dizaines de milliards que certains avancent", recadre auprès du journal le ministre.
Dans un rapport cité par Capital, la Cour des comptes soulignait, par exemple, que pour les infirmiers libéraux "les services de la lutte contre les fraudes de la CPAM [...] considèrent que des honoraires dépassant 200.000 euros annuels reflètent nécessairement, la facturation d’actes fictifs ou surcotés ou la facturation de prestations réalisées en réalité par plusieurs infirmiers".
Les mesures prévoient la mise en place de la prescription dématérialisée médicale d’ici la fin 2022. Un décret devrait également être adopté au cours de l’année pour déconventionner d’office les professionnels sanctionnés à deux reprises, précise Le Figaro.
