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Procès des sondages de l'Elysée: le tribunal convoque Sarkozy comme témoin le 2 novembre
Procès des sondages de l'Elysée: le tribunal convoque Sarkozy comme témoin le 2 novembre
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Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l'audition de l'ancien président Nicolas Sarkozy comme témoin au procès des sondages de l'Elysée, un dossier... 19.10.2021, Sputnik Afrique
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Cité au procès par l'association Anticor, partie civile, l'ex-chef d'Etat avait indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner. Le tribunal a cependant "ordonné que ce témoin soit amené devant lui par la force publique pour qu'il soit entendu le 2 novembre".Selon la Constitution, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême "ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin", a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernant les droits de la défense des prévenus.Interrogé sur cette décision, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité s'exprimer "à ce stade"."Une position de bon sens et de sagesse"Déjà cité au cours de l'instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d'instruction Serge Tournaire avait alors estimé que l'y contraindre serait "disproportionné".Lundi, le Parquet national financier (PNF) qui représente l'accusation à ce procès, avait estimé que "la position du juge d'instruction" était "une position de bon sens et de sagesse", ajoutant "s'en remettre" au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.Le tribunal a par ailleurs refusé la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant.Après ces décisions, le président a commencé à exposer, comme il est d'usage, le dossier que le tribunal va étudier pendant quatre semaines.Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics autour de contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.
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sondage, nicolas sarkozy, tribunal, témoins, france
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Procès des sondages de l'Elysée: le tribunal convoque Sarkozy comme témoin le 2 novembre
16:24 19.10.2021 (Mis à jour: 17:48 10.01.2022) Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l'audition de l'ancien président Nicolas Sarkozy comme témoin au procès des sondages de l'Elysée, un dossier dans lequel il n'est pas poursuivi car couvert par son immunité présidentielle.
Cité au procès par l'association Anticor, partie civile, l'ex-chef d'Etat avait indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner. Le tribunal a cependant "ordonné que ce témoin soit amené devant lui par la force publique pour qu'il soit entendu le 2 novembre".
Le tribunal "considère qu'il résulte de l'ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité" et qu'il est "susceptible d'avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus", a souligné le président.
Selon la Constitution, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême "ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit
entendu en qualité de témoin", a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernant les droits de la défense des prévenus.
Interrogé sur cette décision, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité s'exprimer "à ce stade".
"Une position de bon sens et de sagesse"
Déjà cité au cours de l'instruction en 2016 par Anticor,
Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d'instruction Serge Tournaire avait alors estimé que l'y contraindre serait "disproportionné".
Lundi, le Parquet national financier (PNF) qui représente l'accusation à ce procès, avait estimé que "la position du juge d'instruction" était "une position de bon sens et de sagesse", ajoutant "s'en remettre" au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.
Le tribunal a par ailleurs refusé la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant.
Après ces décisions, le président a commencé à exposer, comme il est d'usage, le dossier que le tribunal va étudier pendant quatre semaines.
Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics autour de contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.
