La Commission européenne examine ses options après le rejet des traités de l'UE par la Pologne

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Drapeaux européens devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles  - Sputnik Afrique, 1920, 19.10.2021
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La Commission européenne réfléchit à sa réponse à la décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen et examine plusieurs options afin de protéger les valeurs communes du bloc, a déclaré mardi sa présidente Ursula von der Leyen.
"La Commission européenne examine attentivement cette décision", a-t-elle déclaré au Parlement européen, à Strasbourg, avant un discours du Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.
"Je peux d'ores et déjà vous le dire: je suis profondément inquiète. Cette décision remet en question les fondements de l'Union européenne. C'est une remise en cause de l'unité de l'ordre juridique européen."
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé la semaine dernière que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
Ursula von der Leyen a présenté plusieurs options, dont une procédure formelle d'infraction qui permet à la Commission d'engager une action en justice contre un Etat membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l'UE.
Une autre option serait de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l'UE et de son fonds de relance post-pandémie.
Elle a également évoqué la possibilité d'utiliser l'article 7 du traité de l'UE, en vertu duquel les droits d'un État membre peuvent être suspendus s'ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l'Union.
"Le Tribunal constitutionnel polonais qui, aujourd'hui, a mis en doute la validité de notre traité est le même qui, en vertu de l'article 7, n'est pas considéré comme indépendant et légitime", a déclaré Ursula von der Leyen. "À bien des égards, la boucle est bouclée."
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