"L’Europe, on l’aime ou on la quitte": Thierry Breton rappelle la primauté du droit européen

Thierry Breton - Sputnik Afrique, 1920, 18.10.2021
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Thierry Breton a expliqué sur LCI pourquoi l’Union européenne avait le droit d’imposer des sanctions à la Pologne, laquelle a récemment contesté la primauté du droit européen sur le droit national. Selon lui, la Commission a reçu un mandat des peuples pour être la gardienne des traités.
"C’est notre mission et c’est notre devoir", déclare le 17 octobre sur LCI le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton concernant la possibilité pour l’Union européenne d’introduire des sanctions contre la Pologne. Cette dernière est entrée dans un bras de fer avec, après s’être prononcée le 7 octobre contre la primauté du droit européen sur son droit national.
"Le peuple polonais, les peuples de l’Europe ont demandé à la Commission d’être ce qu’on appelle le gardien des traités", justifie-t-il en évoquant un "mandat des peuples" pour "intervenir, réagir et sanctionner". "Si jamais il y a matière, et il semble qu’il y aura matière, nous devrons sanctionner", prévient-il. Sans entrer dans les détails, il mentionne avant tout des sanctions financières même si "il est évident qu’on utilisera toute la panoplie".
M. Breton compare par ailleurs le cas polonais avec les États-Unis, où un État comme l’Alabama ou le Texas ne peut décider de ne plus reconnaître certains amendements de la Constitution. "C’est pareil, l‘Europe est un continent", estime-t-il.
Il souscrit ensuite à la proposition suivante: "L’Europe, on l’aime ou on la quitte", prononcée par le journaliste Adrien Gindre en rappelant le Brexit. Comme souvent mentionné, le peuple français avait pourtant exprimé son refus lors du referendum de 2005 de valider le traité constitutionnel européen, lequel est finalement passé par voie parlementaire en 2008 sous la forme du traité de Lisbonne.

Contestations

Le 9 octobre, la France et l’Allemagne avaient exprimé dans un communiqué conjoint leur soutien à la Commission européenne concernant la décision polonaise. Les deux pays sont pourtant eux-mêmes concernés par des refus de se soumettre au droit européen.
En mai 2020, l’Allemagne s’était opposée à une décision de la Cour de justice européenne en exigeant de la Banque centrale européenne de justifier la conformité de ses rachats de dette publique, une pratique qu’elle juge nocive pour son économie. Une lettre de mise en demeure pour violation des principes du droit de l’UE a été envoyée à Berlin un an plus tard.
Le sujet de la primauté du droit européen est également revenu dans le débat national dans l’Hexagone, si bien que plusieurs candidats à la présidentielle 2022 se sont prononcés sur la question. La primauté du droit national est notamment souhaitée par Marine Le Pen, en particulier sur ce qui touche à l’immigration, par Éric Ciotti, Michel Barnier, Arnaud Montebourg et Xavier Bertrand. Pas encore déclaré candidat, Éric Zemmour y est également favorable. Jean-Luc Mélenchon privilégie quant à lui une renégociation des traités et, en cas d’échec, une sortie de l’UE.
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