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L'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" d'ici fin 2022
L'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" d'ici fin 2022
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La justice française a ordonné au gouvernement français de réparer, avant fin 2022, les dommages causés à l'environnement par le non-respect de ses obligations... 14.10.2021, Sputnik Afrique
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Le gouvernement français a jusqu'au 31 décembre 2022 pour réparer "le préjudice écologique" causé par le non-respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, pris notamment dans le cadre de l'Accord de Paris: telle est la décision prise ce jeudi 14 octobre par le tribunal administratif du Paris.Le tribunal a ainsi donné raison à quatre organisations non-gouvernementales (ONG) à l'origine de la procédure.Cette décision de justice marque une nouvelle étape de la campagne dite de "l'Affaire du siècle", lancée en mars 2019. En février , le tribunal avait déjà donné raison aux plaignants, proclamant l'État "responsable" de manquements à ses propres engagements.
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L'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" d'ici fin 2022
17:25 14.10.2021 (Mis à jour: 17:48 10.01.2022) La justice française a ordonné au gouvernement français de réparer, avant fin 2022, les dommages causés à l'environnement par le non-respect de ses obligations relatives à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement français a jusqu'au 31 décembre 2022 pour réparer "le préjudice écologique" causé
par le non-respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, pris notamment dans le cadre de l'Accord de Paris: telle est la décision prise ce jeudi 14 octobre par le tribunal administratif du Paris.
"Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone" (2015/18, le déficit par rapport aux objectifs étant quantifié à 15 millions de tonnes d'équivalent CO2), écrivent les juges dans leur décision reprise par les médias.
Le tribunal a ainsi donné raison à quatre organisations non-gouvernementales (ONG) à l'origine de la procédure.
"Après 3 ans de travail, l’État est condamné à réparer les dommages causés par son inaction climatique, d’ici 14 mois! Les responsables politiques sont désormais contraints de respecter les engagements climatiques de la France. À partir de maintenant, chaque sortie de route sur la trajectoire climatique constitue une faute et doit être réparée", a indiqué l'association Notre Affaire à Tous qui, à travers l'initiative "L'Affaire du siècle", a poursuivi l'État en justice.
Cette décision de justice marque une nouvelle étape de la campagne dite de "l'Affaire du siècle", lancée en mars 2019. En février , le tribunal
avait déjà donné raison aux plaignants, proclamant l'État "responsable" de manquements à ses propres engagements.
