https://fr.sputniknews.africa/20211008/un-accord-a-locde-sur-une-taxe-mondiale-se-profile-1052055237.html
Un accord à l'OCDE sur une taxe mondiale se profile
Un accord à l'OCDE sur une taxe mondiale se profile
Sputnik Afrique
Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15% devrait être annoncé vendredi... 08.10.2021, Sputnik Afrique
2021-10-08T16:12+0200
2021-10-08T16:12+0200
2022-01-10T18:01+0100
ocde
fisc
international
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/19753/64/197536485_0:34:635:391_1920x0_80_0_0_343f5c3a1ad97e4c1f1c484e8aebb211.png
L'accord vise à mettre un terme à la "course vers le bas" entamée il y a une quarantaine d'années par les États dans le but d'attirer des investissements et des emplois en ne taxant que faiblement les entreprises multinationales et en leur permettant de s'installer où bon leur semble.Entamées il y a quatre ans, les négociations ont basculé en mode virtuel pendant la pandémie de Covid-19 et ont connu une nouvelle impulsion grâce au soutien du Président américain Joe Biden et aux coûts engendrés par la crise du coronavirus, qui ont creusé les déficits publics et contraint les États à chercher de nouvelles recettes. Cent quarante pays sont désormais impliqués dans ces discussions conduites par l'OCDE, qui doit en annoncer le résultat vers 16h00 GMT.L'accord fixera un taux minimal d'imposition des entreprises d'au moins 15% et permettra aux gouvernements d'imposer une part plus importante des bénéfices des multinationales étrangères.Il vise à empêcher les grands groupes de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition comme l'Irlande, indépendamment de l'endroit où se trouvent leurs clients, une question de plus en plus pressante face aux géants du numérique dont les activités traversent les frontières.L'Irlande et l'Estonie ont levé leurs objections jeudi et la Hongrie, également réticente, a promis vendredi de joindre sa signature, déclarant avoir obtenu gain de cause pour l'instauration d'une période transitoire de 10 ans.
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2021
avec Reuters
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e4/0a/02/1044517040_369:-1:2356:1987_100x100_80_0_0_87c45869afa00e57dd63001194ac1def.jpg
avec Reuters
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e4/0a/02/1044517040_369:-1:2356:1987_100x100_80_0_0_87c45869afa00e57dd63001194ac1def.jpg
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
avec Reuters
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e4/0a/02/1044517040_369:-1:2356:1987_100x100_80_0_0_87c45869afa00e57dd63001194ac1def.jpg
ocde, fisc, international
ocde, fisc, international
Un accord à l'OCDE sur une taxe mondiale se profile
16:12 08.10.2021 (Mis à jour: 18:01 10.01.2022) Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15% devrait être annoncé vendredi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après que l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie ont accepté d'y adhérer.
L'accord vise à mettre un terme à la "course vers le bas" entamée il y a une quarantaine d'années par les États dans le but d'attirer des investissements et des emplois en ne taxant que faiblement les entreprises multinationales et en leur permettant de s'installer où bon leur semble.
Entamées il y a quatre ans, les négociations ont basculé en mode virtuel pendant la pandémie de Covid-19 et ont connu une nouvelle impulsion grâce au soutien du Président américain Joe Biden et aux coûts engendrés par la crise du coronavirus, qui ont creusé les déficits publics et contraint les États à chercher de nouvelles recettes. Cent quarante pays sont désormais impliqués dans ces discussions conduites par l'OCDE, qui doit en annoncer le résultat vers 16h00 GMT.
L'accord fixera un taux minimal d'imposition des entreprises d'au moins 15% et permettra aux gouvernements d'imposer une part plus importante des bénéfices des multinationales étrangères.
Il vise à empêcher les grands groupes de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition comme l'Irlande, indépendamment de l'endroit où se trouvent leurs clients, une question de plus en plus pressante face aux géants du numérique dont les activités traversent les frontières.
L'Irlande et l'Estonie ont levé leurs objections jeudi et la Hongrie, également réticente, a promis vendredi de joindre sa signature, déclarant avoir obtenu gain de cause pour l'instauration d'une période transitoire de 10 ans.
