Pass sanitaire: "L’État de droit et nos libertés sont en jeu", alerte un chercheur dans une tribune

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un centre commercial - Sputnik Afrique, 1920, 02.10.2021
Le chercheur Cyrille Dalmont, de l’institut Thomas More, dénonce dans Le Figaro la possible prolongation du pass sanitaire et de l’état d’urgence, ce dernier laissant quasiment au gouvernement les pleins pouvoirs.
Étendu aux ados et potentiellement prolongé jusqu’à l’été 2022, le pass sanitaire inquiète le chercheur Cyrille Dalmont, de l’institut Thomas More. Spécialiste des enjeux éthiques liés au déploiement du numérique et de son impact sur les droits fondamentaux et les libertés publiques, il craint auprès du Figaro une pérennisation et une banalisation du traçage numérique des Français.
Il souligne d’abord l’évolution de "TousAntiCovid" vers une forme de plus en plus restrictive. Une "simple application de suivi de l’épidémie" à un "pass sanitaire obligatoire de fait, et nécessaire à l'exercice de plusieurs de nos libertés fondamentales théoriquement inaliénables et constitutionnellement garanties".
L’idée de pérenniser la mesure, rappelle-t-il, a d’ailleurs déjà été évoquée par la porte-parole du groupe La République en marche, Anne Genetet. Celle-ci l’imagine "comme un outil qu'on doit avoir sous la main, et qu'on peut sortir en cas de besoin", à l’instar d’un carnet de vaccination ou un permis de conduire.
Le chercheur dénonce également l’usage forcé de ce pass aux plus de 12 ans, une méthode mise en place selon lui pour les habituer à ce type de mesure. Il va jusqu’à comparer ce système au "crédit social" chinois, avec lequel les citoyens sont jugés en fonction de leur nombre de points. "Il faut rappeler que c'est en grande partie par le biais de la jeunesse chinoise et de son hyperdépendance aux applications intégrées directement dans les réseaux sociaux, tel que le fameux WeChat, que le système a pu voir le jour", prévient-il.

Pleins pouvoirs

Cyrille Darmont estime que ce sont l’"effacement de l’État de droit et la disparition des contre-pouvoirs politiques" de ces 18 derniers mois qui ont permis d’instaurer ce type de mesure. Il cible particulièrement "le recours systématique au Conseil de défense et de sécurité national", durant lequel des décisions politiques majeures sont prises, le tout basé sur le secret-défense et sans consultation du Parlement. "Une anomalie institutionnelle grave", juge-t-il.
Il dénonce en outre les prolongements en série de l’état d’urgence sanitaire, une mesure qui permet notamment au Premier ministre de prendre des mesures limitant certaines libertés. Le conseil des ministres puis le Parlement devront se prononcer sur une nouvelle prolongation le 13 octobre. Autant de mesures validées par le Conseil constitutionnel sur base du principe de "circonstances exceptionnelles".
Le 5 août dernier, l’institution avait validé quasiment la totalité du texte sur l’extension du pass sanitaire. Une "décision éminemment politique", signe "d’une dérive démocratique très dangereuse en France", analysait pour Sputnik l’avocat Régis Castelneau.

Mobilisation

Ce samedi, les anti-pass se sont mobilisés pour la douzième fois consécutive afin de le dénoncer. D’après les estimations des forces de l’ordre, leur nombre continue de diminuer, entre 40 et 60.000 à travers la France (60 et 80.000 samedi dernier). Depuis jeudi, les adolescents sont également concernés par le pass pour prendre le train, aller au cinéma ou encore au restaurant.
Le 22 septembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé la possibilité de le maintenir "au-delà du 15 novembre", date d’échéance définie, et ce jusqu’au 31 juillet 2022, soit après l’élection présidentielle. Ceci nécessiterait un nouveau vote du Parlement. Le Sénat "ne pourra pas l’autoriser", a déjà assuré le sénateur LR Bruno Retailleau.
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