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Sarkozy déclaré coupable de financement illégal de sa campagne de 2012
Sarkozy déclaré coupable de financement illégal de sa campagne de 2012
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Ce 30 septembre, le jugement contre Nicolas Sarkozy est tombé dans l'affaire Bygmalion. L'ancien chef de l'État a été déclaré coupable de financement illégal... 30.09.2021, Sputnik Afrique
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Après avoir nié toute "intention de fraude" et toute "négligence" dans le financement de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy a fait appel suite à sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme.Ce jeudi, l'ancien Président a finalement été déclaré coupable, tout comme 13 autres prévenus jugés coupables de complicité dans l'affaire Bygmalion.Pointant une "gravité sans précédent", la présidente du tribunal correctionnel Caroline Viguier a déclaré que la fraude avait " porté atteinte à la confiance qu'il était possible d'attendre des prévenus", ainsi qu'" au souci de transparence du législateur".Peine aménagéeCondamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy verra sa peine "aménagée et exécutée sous le régime de la surveillance électronique ". L'ex-chef de l'État n'ira donc pas en prison." Le tribunal a constaté que le montant du dépassement [du compte de campagne] était de 16.247.509 euros [...]. Le tribunal a considéré que le plafond a été dépassé à compter du 18e meeting, soit celui du 31 mars 2012 [meeting de la porte de Versailles]. À partir de cette date, chaque meeting représentait une infraction ", a expliqué la juge Caroline Viguier.Le jugement a été prononcé en l'absence de l'ex-chef de l'État français. Il était représenté par son avocat, Me Thierry Herzog.Nouvel appelNicolas Sarkozy compte faire appel de sa condamnation, selon son avocat. Dès que ce sera fait, l’ancien Président sera de nouveau présumé innocent.
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Sarkozy déclaré coupable de financement illégal de sa campagne de 2012
10:52 30.09.2021 (Mis à jour: 17:47 10.01.2022) Ce 30 septembre, le jugement contre Nicolas Sarkozy est tombé dans l'affaire Bygmalion. L'ancien chef de l'État a été déclaré coupable de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Même si sa condamnation a été aménagée "sous le régime de la surveillance électronique", Sarkozy compte faire de nouveau appel.
Après avoir
nié toute "intention de fraude" et toute "négligence" dans le financement de sa campagne présidentielle de 2012,
Nicolas Sarkozy a fait appel suite à sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme.
Ce jeudi, l'ancien Président a finalement été déclaré coupable, tout comme 13 autres prévenus jugés coupables de complicité dans l'affaire Bygmalion.
Pointant une "gravité sans précédent", la présidente du tribunal correctionnel Caroline Viguier a déclaré que la fraude avait " porté atteinte à la confiance qu'il était possible d'attendre des prévenus", ainsi qu'" au souci de transparence du législateur".
Condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy verra sa peine "aménagée et exécutée sous le régime de la surveillance électronique ". L'ex-chef de l'État n'ira donc pas en prison.
"Nicolas Sarkozy connaissait le montant légal du plafond. Ce n'était pas sa première campagne, et il a connaissance du droit. De plus, il a été averti par écrit du risque de dépassement par deux notes. Et Nicolas Sarkozy a poursuivi ses meetings dans les mêmes conditions", selon la justice.
" Le tribunal a constaté que le montant du dépassement [du compte de campagne] était de 16.247.509 euros [...]. Le tribunal a considéré que le plafond a été dépassé à compter du 18e meeting, soit celui du 31 mars 2012 [meeting de la porte de Versailles]. À partir de cette date, chaque meeting représentait une infraction ", a expliqué la juge Caroline Viguier.
Le jugement a été prononcé en l'absence de l'ex-chef de l'État français. Il était représenté par son avocat, Me Thierry Herzog.
Nicolas Sarkozy compte faire appel de sa condamnation, selon son avocat. Dès que ce sera fait, l’ancien Président sera de nouveau présumé innocent.
Me Thierry Herzog a fait valoir que son client n’avait "jamais demandé à être traité mieux qu’un autre, mais n’a aucune raison de l’être moins bien".