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France: le fisc perd de 2,5 à 3 mds € par an à cause du marché parallèle du tabac
France: le fisc perd de 2,5 à 3 mds € par an à cause du marché parallèle du tabac
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Le fisc français accuse des pertes annuelles allant de 2,5 à 3 milliards d’euros en raison du marché parallèle du tabac, ressort-il d’un rapport parlementaire... 29.09.2021, Sputnik Afrique
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Le rapport de la "mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement", mise en place en début d’année, fait ses estimations sur la base des quantités écoulées illégalement dans le pays, à partir du bond des ventes des buralistes pendant le confinement, qui a freiné nettement les achats transfrontaliers.Ils relèvent que "le marché parallèle s'est pratiquement éteint" sur une période où les achats transfrontaliers – motivés par une fiscalité inférieure — ou à la sauvette, hors circuit légal, étaient impossibles.En revanche, "les buralistes ont pu poursuivre leur activité et capter l'intégralité de la demande de tabac" pendant les périodes de confinement, ce qui conduit les rapporteurs à estimer que "le marché parallèle du tabac est compris entre 14 et 17% de la consommation totale de tabac, tous produits confondus" et même "27 à 29% pour les départements frontaliers".Cela représente "9 à 12%" de la consommation de cigarettes et "29 à 32%" de celle de tabac à rouler, et se traduit par des pertes de recettes "comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros" pour le fisc, "2 et 2,4 milliards d'euros" pour la Sécurité sociale et 500 à 600 millions d'euros de TVA non recouvrée, relève le rapport.Pour "limiter les pratiques de contournement" des fumeurs, les membres de la commission parlementaire proposent entre autres de "négocier une plus forte harmonisation" de la fiscalité sur le tabac au niveau européen et de créer "une plateforme communautaire de notification des achats réalisés par des ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne dépassant les seuils d'importation autorisés".Ils préconisent également de renforcer les moyens de contrôle des Douanes, d'aligner les quantités de produits pouvant être importées d'Andorre – où les prix sont trois fois inférieurs à ceux de l'Hexagone- sur celles prévues pour les autres États hors UE, et de sanctionner aussi durement la contrebande de tabac que le trafic de stupéfiants.
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France: le fisc perd de 2,5 à 3 mds € par an à cause du marché parallèle du tabac
16:05 29.09.2021 (Mis à jour: 17:47 10.01.2022) Le fisc français accuse des pertes annuelles allant de 2,5 à 3 milliards d’euros en raison du marché parallèle du tabac, ressort-il d’un rapport parlementaire dont les conclusions ont été relayées, mercredi, par la presse française.
Le rapport de la "mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement", mise en place en début d’année, fait ses estimations sur la base des quantités écoulées illégalement dans le pays, à partir du bond des ventes des buralistes pendant le confinement, qui a freiné nettement les achats transfrontaliers.
"Le confinement du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, et la fermeture des frontières, du 16 mars au 14 juin 2020, ont reconfiguré les canaux d'approvisionnement du tabac", soulignent ses corapporteurs, les députés Éric Woerth (LR), président de la Commission des finances, et Zivka Park (LaREM).
Ils relèvent que "le marché parallèle s'est pratiquement éteint" sur une période où les achats transfrontaliers – motivés par une fiscalité inférieure — ou à la sauvette, hors circuit légal, étaient impossibles.
En revanche, "les buralistes ont pu poursuivre leur activité et capter l'intégralité de la demande de tabac" pendant les périodes de confinement, ce qui conduit les rapporteurs à estimer que "le marché parallèle du tabac est compris entre 14 et 17% de la consommation totale de tabac, tous produits confondus" et même "27 à 29% pour les départements frontaliers".
Cela représente "9 à 12%" de la consommation de cigarettes et "29 à 32%" de celle de tabac à rouler, et se traduit par des pertes de recettes "comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros" pour le fisc, "2 et 2,4 milliards d'euros" pour la Sécurité sociale et 500 à 600 millions d'euros de TVA non recouvrée, relève le rapport.
Pour "limiter les pratiques de contournement" des fumeurs, les membres de la commission parlementaire proposent entre autres de "négocier une plus forte harmonisation" de la fiscalité sur le tabac au niveau européen et de créer "une plateforme communautaire de notification des achats réalisés par des ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne dépassant les seuils d'importation autorisés".
Ils préconisent également de renforcer les moyens de contrôle des Douanes, d'aligner les quantités de produits pouvant être importées d'Andorre – où les prix sont trois fois inférieurs à ceux de l'Hexagone- sur celles prévues pour les autres États hors UE, et de sanctionner aussi durement la contrebande de tabac que le trafic de stupéfiants.
