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Agnès Buzyn devant la justice: «La magistrature rappelle à Emmanuel Macron qu’elle tient le manche»
Agnès Buzyn devant la justice: «La magistrature rappelle à Emmanuel Macron qu’elle tient le manche»
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Les plaintes s’entassent sur le bureau de la Cour de justice de la République (CJR) pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire. Après Agnès Buzyn, d’autres... 16.09.2021, Sputnik Afrique
2021-09-16T14:24+0200
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«Agnès Buzyn doit répondre des fautes qu’elle a commises et Dieu sait si elle en a commis. Le problème, c’est que le contrôle démocratique du Parlement n’existe plus», explique à notre micro l’avocat Régis de Castelnau. L’ex-ministre de la Santé a été entendue vendredi 10 septembre dernier par la commission d’instruction de la CJR pour «mise en danger de la vie d’autrui» dans l’enquête sur la gestion de l’épidémie. Au total, 14.500 plaintes ont été déposées depuis le début de la crise devant la juridiction. Une dizaine seulement ont été retenues par la cour. D’autres ministres –comme Olivier Véran ou Édouard Philippe– devraient aussi rendre visite à cette juridiction d’exception dans les prochains mois. Si l’avocat dit n’avoir «aucune sympathie» pour ce gouvernement, il rappelle que la CJR est compétente pour les seules fautes pénales commises dans l’exercice de leurs fonctions. Les magistrats n’ont pas, selon lui, à se mêler des choix politiques des gouvernants.Un «contrôle démocratique» qui relèverait en temps normal du Parlement, ajoute l’avocat à notre micro, selon le strict respect de la séparation des pouvoirs. Or, pour Régis de Castelnau, il y a aujourd’hui «une espèce de fusion entre le législatif et le pouvoir exécutif sous la direction de Macron». «On se tourne vers le contrôle judiciaire, faute de mieux, mais ça présente aussi un grand danger», soupire notre interlocuteur. L’avocat s’inquiétait déjà dans son ouvrage Une justice politique (Éd. L’Artilleur) de cette immixtion des juges dans la vie politique en France.En témoignent, selon lui, les perquisitions orchestrées par la CJR aux domiciles d’Édouard Philippe, d’Olivier Véran et de Jérôme Salomon au mois d’octobre 2020. Plus récemment, c’était le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti qui était mis en examen pour prise illégale d’intérêts par cette même juridiction. Régis de Castelnau en est persuadé, une nouvelle fois, «la magistrature rappelle à Emmanuel Macron que c’est elle qui tient le manche».
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Agnès Buzyn devant la justice: «La magistrature rappelle à Emmanuel Macron qu’elle tient le manche»
14:24 16.09.2021 (Mis à jour: 16:12 19.11.2021) Les plaintes s’entassent sur le bureau de la Cour de justice de la République (CJR) pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire. Après Agnès Buzyn, d’autres membres du gouvernement seront entendus par les magistrats. Mais la justice est-elle seulement dans son rôle? L’avocat Régis de Castelnau émet des doutes et des réserves.
«Agnès Buzyn doit répondre des fautes qu’elle a commises et Dieu sait si elle en a commis. Le problème, c’est que le contrôle démocratique du Parlement n’existe plus», explique à notre micro l’avocat Régis de Castelnau.
L’ex-ministre de la Santé a été entendue vendredi 10 septembre dernier par la commission d’instruction de la CJR pour «mise en danger de la vie d’autrui» dans l’enquête sur la gestion de l’épidémie. Au total, 14.500 plaintes ont été déposées depuis le début de la crise devant la juridiction. Une dizaine seulement ont été retenues par la cour. D’autres ministres –comme Olivier Véran ou Édouard Philippe– devraient aussi rendre visite à cette juridiction d’exception dans les prochains mois. Si l’avocat dit n’avoir «aucune sympathie» pour ce gouvernement, il rappelle que la CJR est compétente pour les seules fautes pénales commises dans l’exercice de leurs fonctions. Les magistrats n’ont pas, selon lui, à se mêler des choix politiques des gouvernants.
Un «contrôle démocratique» qui relèverait en temps normal du Parlement, ajoute l’avocat à notre micro, selon le strict respect de la séparation des pouvoirs. Or, pour Régis de Castelnau, il y a aujourd’hui «une espèce de fusion entre le législatif et le pouvoir exécutif sous la direction de Macron». «On se tourne vers le contrôle judiciaire, faute de mieux, mais ça présente aussi un grand danger», soupire notre interlocuteur. L’avocat s’inquiétait déjà dans son ouvrage Une justice politique (Éd. L’Artilleur) de cette immixtion des juges dans la vie politique en France.
En témoignent, selon lui, les perquisitions orchestrées par la CJR aux domiciles d’Édouard Philippe, d’Olivier Véran et de Jérôme Salomon au mois d’octobre 2020. Plus récemment, c’était le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti qui était mis en examen pour prise illégale d’intérêts par cette même juridiction. Régis de Castelnau en est persuadé, une nouvelle fois, «la magistrature rappelle à Emmanuel Macron que c’est elle qui tient le manche».