Réforme constitutionnelle et pressions occidentales: le Président tunisien pris entre deux feux
© AFP 2023 FETHI BELAID
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Le Président tunisien a annoncé son intention de nommer un nouveau gouvernement et d’amender la constitution par voie référendaire. Une démarche qui s’annonce complexe à mettre en œuvre dans le cadre de la constitution de 2014. La pression exercée par les bailleurs de fonds occidentaux risque de limiter la marge de manœuvre de Kaïs Saïed.
C’est un Président engaillardi par sa côte de popularité qui s’est offert, durant la soirée du samedi 11 septembre, un bain de foule sur l’avenue Habib-Bourguiba. Cette sortie nocturne de Kaïs Saïed sur l’artère principale de Tunis est intervenue au lendemain de sa rencontre avec Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne. «J’ai transmis les appréhensions européennes par rapport à la préservation de l'acquis démocratique en Tunisie», à déclaré Borell au sortir de cette entrevue.
Tunisie 🇹🇳 Le président de la République, Kaïs Saïed, a assuré, ce soir, lors d’une visite inopinée à l’avenue Habib Bourguiba, qu’il va, bientôt, annoncer le nom du prochain chef du gouvernement, ajoutant qu’il est en train de chercher les gens au dessus de tout soupçon pic.twitter.com/m5aYf0b5M5
— vaudais toujours (@TFilastin) September 12, 2021
Déplacement géopolitique
Deux équipes de télévision étaient présentes avenue Bourguiba pour médiatiser cette annonce: la chaîne publique tunisienne Al-Watanya et la chaîne émiratie Sky News Arabia. Contacté par Sputnik, Hatem Nafti, essayiste auteur de «De la révolution à la restauration, où va la Tunisie?» estime que les personnes qui étaient sur place au moment de l’arrivée du Président «ont applaudi spontanément».
«C’est un homme aimé par la population car elle estime qu’il est sincère dans sa démarche. Le Président est quelqu’un qui croit en ce qu’il fait, ce qui est rare en politique. Par contre, le choix de Sky News Arabia pour cette opération médiatique est plutôt énervant. Nous avons constaté qu’il y a eu un déplacement géopolitique vers l’axe saoudo-égypto-émirati, c’est ce qui explique ce choix. Ils soutiennent tout ce qui va s’opposer aux islamistes d’Ennahda et donc aux Frères musulmans»*, explique-t-il.
Pour l’anecdote, Hatem Nafti note qu’Al-Watanya «n’a pas interrompu ses programmes pour diffuser les images du bain de foule et de la déclaration, l’information a été donnée dans le journal de minuit. Par contre Sky News a diffusé la déclaration de Kaïs Saïed en direct».
Sur le plan politique, le Président tunisien a-t-il entre les mains les leviers nécessaires pour amender la constitution? «Oui et non» répond Hatem Nafti.
«Ces dernières semaines, j’ai souvent en tête cette citation du chancelier allemand Bismarck qui disait "la force prime le droit". Kaïd Saïed a la force de son côté, donc il peut amender la constitution. Cependant, nous sommes face à une personne qui n’arrête pas de dire qu’il respecte la constitution actuelle, ce qui est clairement faux», souligne-t-il.
Hatem Nafti cite trois exemples qui prouvent que «le Président a outrepassé la constitution», notamment l’article 80 qui lui a permis de prendre les pleins pouvoirs depuis le 25 juillet 2021. «Il a gelé l’activité du Parlement alors que cet article impose qu’il reste en session permanente. Idem pour le gouvernement qui ne peut pas subir de motion de censure, il a carrément congédié le chef du gouvernement. Il a également levé l’immunité des députés, ce qui est interdit par la constitution même si c’est une bonne décision sur le plan moral».
L’essayiste indique que son projet d’organiser un référendum pour amender le texte dans un cadre constitutionnel s’annonce impossible à mettre en œuvre dans la situation politique actuelle.
«Le Président ne peut s’adresser directement au peuple. Avant l’organisation d’un référendum, le projet d’amendement de la constitution doit être approuvé par les deux tiers des députés. Mais là encore le Parlement est gelé. Même s’il parvient à s’entendre avec les parlementaires pour leur permettre de reprendre leurs activités, ils peuvent s’absenter le jour du vote et il n’aura pas les deux tiers. D’un autre côté, le président du Parlement doit saisir la cour constitutionnelle pour vérifier la teneur des amendements. Sauf que cette cour n’existe pas», note-t-il.
Courageux mais pas téméraire
Hatem Nafti, qui travaille actuellement sur un nouvel ouvrage consacré à la crise politique actuelle, affirme avoir constaté que plusieurs professeurs de droit avaient annoncé que le Président a tous les droits pour engager la réforme de la constitution. «Ils disent qu’il peut s’appuyer sur l’article 3 de la constitution qui dispose que ’’le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs. Il les exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum’’».
Le Président tunisien dispose d’une carte qui pourrait lui permettre de débloquer cette crise: la dissolution du Parlement à majorité islamiste et l’organisation d’une élection législative. Cette option n’est possible que si Kaïs Saïed nomme un gouvernement à la tête duquel il choisira une personnalité anti-islamiste qui dérangerait la majorité parlementaire, donc les islamistes d’Ennahda. «Les députés s’y opposeront sans aucun doute et feront chuter le gouvernement à travers une motion de censure. Ils offriront alors au Président l’opportunité de dissoudre le Parlement» souligne Hatem Nafti. Cette stratégie, qui implique la prise en compte d’une multitude de paramètres, démontre la complexité de la crise politique.
Toutefois, «le problème n’est pas seulement politique, il est surtout d’ordre économique».
«La Tunisie a besoin d’un soutien financier extérieur pour se maintenir. Le pays n’a pas les moyens financiers, pas d’économie florissante ni de réserves d’hydrocarbures pour prendre des décisions politiques tranchées. Il est très dépendant des aides extérieures, notamment en provenance des États occidentaux. Les bailleurs de fonds occidentaux sont intransigeants quant au respect de la constitution. Kaïs Saïed est peut-être très courageux mais il ne perd pas de vue que le pays vit sous perfusion. Tous les mois, le ministre des Finances ne sait pas s’il aura les moyens de payer les salaires des fonctionnaires et les retraites. Cela dure depuis au moins deux années. Dans une telle situation, la souveraineté devient de facto limitée et le courage aussi», ajoute Hatem Nafti.
La veille de sa rencontre avec le chef de la diplomatie européenne, le Président affirmait pourtant dans un communiqué que «lors des différentes rencontres avec les délégations étrangères, l'accent a été mis sur le fait que la Tunisie est un État souverain, que cette souveraineté appartient au peuple, et qu'il n'est pas question de s'ingérer dans les choix qui émanent de la volonté populaire», avant de conclure que «la souveraineté de l'État tunisien ne fera jamais l'objet de négociation avec quelque partie que ce soit».
Une précision dont les destinataires semblent autant les détracteurs internes que les partenaires extérieures.
*Organisation terroriste interdite en Russie
