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Côte d'Ivoire: le gouvernement renforce la loi sur la cybercriminalité
Côte d'Ivoire: le gouvernement renforce la loi sur la cybercriminalité
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La Côte d'Ivoire envisage de durcir l'arsenal législatif contre la cybercriminalité face à la «montée des menaces» dans le cyberespace. 09.09.2021, Sputnik Afrique
2021-09-09T14:22+0200
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Le gouvernement ivoirien a annoncé, dans un communiqué publié mercredi, l'adoption d'un projet de loi «qui durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines actuellement encourues par les auteurs de ce type d'infractions», selon un communiqué publié, mercredi, à l'issue du Conseil des ministres.Pour le gouvernement, le dispositif actuel s'avère «peu dissuasif» compte tenu de la cybercriminalité qui «persiste et devient multiforme».Le projet de loi vise notamment les infractions commises au moyen d'un système d'information en lien avec la propriété intellectuelle, le racisme et la xénophobie, l'outrage et les invectives, les menaces de destruction de biens ou d'atteinte à l'intégrité physique et le trouble à l'ordre public.
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Côte d'Ivoire: le gouvernement renforce la loi sur la cybercriminalité
14:22 09.09.2021 (Mis à jour: 16:57 23.11.2021) La Côte d'Ivoire envisage de durcir l'arsenal législatif contre la cybercriminalité face à la «montée des menaces» dans le cyberespace.
Le gouvernement ivoirien a annoncé, dans un communiqué publié mercredi, l'adoption d'un projet de loi «qui durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines actuellement encourues par les auteurs de ce type d'infractions», selon un communiqué publié, mercredi, à l'issue du Conseil des ministres.
«Les peines maximales d'emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l'honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC (technologies de l'information et de la communication) passent du simple au double», a indiqué l'exécutif à l'issue d'un Conseil des ministres.
Pour le gouvernement, le dispositif actuel s'avère «peu dissuasif» compte tenu de la cybercriminalité qui «persiste et devient multiforme».
Le projet de loi vise notamment les infractions commises au moyen d'un système d'information en lien avec la propriété intellectuelle, le racisme et la xénophobie, l'outrage et les invectives, les menaces de destruction de biens ou d'atteinte à l'intégrité physique et le trouble à l'ordre public.
