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Le gouvernement visé par des «milliers» de plaintes pour sa gestion de la crise sanitaire
Le gouvernement visé par des «milliers» de plaintes pour sa gestion de la crise sanitaire
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Des «milliers» de plaintes visant des ministres en poste et leurs prédécesseurs continuent d’affluer pour la gestion de la crise sanitaire, a indiqué François... 06.09.2021, Sputnik Afrique
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Depuis le début de l’épidémie, les plaintes visant le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire ne cessent de se multiplier. Elles arrivent par «milliers», a fait savoir à LCI François Molins, procureur général près de la Cour de cassation.En avril 2021, plus de 400 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ou devant le parquet de Paris.«Le même phénomène existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (…) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel», a-t-il ajouté auprès de la chaîne.Des ministres dans le collimateurDepuis juillet 2020, la CJR mène une instruction visant l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Elle fait suite à une plainte déposée par de nombreux individus parmi lesquels un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers. Plusieurs informations judiciaires sont ouvertes pour «mise en danger de la vie d'autrui», «homicides», «blessures involontaires» et «abstention volontaire de combattre un sinistre».En mars, une plainte contre le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, a été déposée par un collectif d’enseignants. Il est accusé de «ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants» qui peuvent transmettre le Covid-19.Les bureaux ou les domiciles d'Olivier Véran, Agnès Buzyn et Édouard Philippe ont été perquisitionnés mi-octobre, en même temps que ceux de Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du gouvernement, et de Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, ainsi que de Geneviève Chêne, directrice de Santé publique France. En avril 2021, Franceinfo indiquait que les ministres concernés seraient entendus dans les prochains mois. Pour l’heure, la suite des investigations est inconnue.En mars 2021, Anticor a lancé une action contre le ministre de la Santé devant la CJR pour «favoritisme» concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, rebaptisée TousAntiCovid. Sa gestion par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres, a estimé l’institution. Cette obligation ne concerne que des contrats de plus de 139.000 euros, tandis 6,5 millions d’euros ont été dépensés entre juin et octobre 2020 auprès d’entreprises privées impliquées dans le projet, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange et Withings, selon un rapport parlementaire de novembre dernier.Une plainte concernant le pass sanitaireEn novembre 2020, une plainte visant Jean Castex, constituée par une association de victimes du virus, avait été jugée irrecevable par la CJR. En août 2021, François Molins a été sollicité par un habitant du Contentin, en Normandie, pour ouvrir une enquête contre Olivier Véran et Jean Castex et saisir la Cour de Justice de la République. Le plaignant estime que le pass sanitaire est complètement illégal et discriminatoire:Malgré le grand nombre de plaintes reçues, peu d’entre elles sont recevables. Par exemple, seules 14 des 153 reçues par la CJR depuis le début de la crise sanitaire jusque janvier 2021 ont entraîné l’ouverture d’informations judiciaires. Les autres ont été classées sans suite ou déclarées irrecevables.Cependant, il est peu probable que les membres du gouvernement concernés soient emprisonnés, a noté Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Panthéon-Assas, auprès de Marianne. Bien que l’abstention de combattre un sinistre soit punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amendes, il est en effet difficile de caractériser l’infraction, a-t-il précisé.
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Le gouvernement visé par des «milliers» de plaintes pour sa gestion de la crise sanitaire
12:17 06.09.2021 (Mis à jour: 16:10 19.11.2021) Des «milliers» de plaintes visant des ministres en poste et leurs prédécesseurs continuent d’affluer pour la gestion de la crise sanitaire, a indiqué François Molins, procureur général près de la Cour de cassation. Seules certaines peuvent être recevables et donner suite à une enquête, la plupart sont classées sans suite.
Depuis le début de l’épidémie, les
plaintes visant le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire
ne cessent de se multiplier. Elles arrivent par «milliers», a fait savoir à LCI François Molins, procureur général près de la Cour de cassation.
En avril 2021, plus de 400 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ou devant le parquet de Paris.
«Il y a des milliers de plaintes qui arrivent», a pointé le 5 septembre François Molins.
«Le même phénomène existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (…) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel», a-t-il ajouté auprès de la chaîne.
Des ministres dans le collimateur
Depuis juillet 2020, la CJR mène une instruction visant l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Elle fait suite à une plainte déposée par de nombreux individus parmi lesquels un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers. Plusieurs informations judiciaires sont ouvertes pour «mise en danger de la vie d'autrui», «homicides», «blessures involontaires» et «abstention volontaire de combattre un sinistre».
En mars, une plainte contre le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, a été déposée par un collectif d’enseignants. Il est accusé de «ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants» qui peuvent transmettre le Covid-19.
Les bureaux ou les domiciles d'Olivier Véran, Agnès Buzyn et Édouard Philippe ont été perquisitionnés mi-octobre, en même temps que ceux de Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du gouvernement, et de Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, ainsi que de Geneviève Chêne, directrice de Santé publique France. En avril 2021, Franceinfo indiquait que les ministres concernés seraient entendus dans les prochains mois. Pour l’heure, la suite des investigations est inconnue.
En mars 2021, Anticor a lancé une action contre le ministre de la Santé
devant la CJR pour «favoritisme» concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, rebaptisée TousAntiCovid. Sa gestion par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres, a estimé l’institution. Cette obligation ne concerne que des contrats de plus de 139.000 euros, tandis 6,5 millions d’euros ont été dépensés entre juin et octobre 2020 auprès d’entreprises privées impliquées dans le projet, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange et Withings, selon un rapport parlementaire de novembre dernier.
Une plainte concernant le pass sanitaire
En novembre 2020, une plainte visant Jean Castex, constituée par une association de victimes du virus, avait été jugée irrecevable par la CJR. En août 2021, François Molins a été sollicité par un habitant du Contentin, en Normandie, pour ouvrir une enquête contre Olivier Véran et Jean Castex et saisir la Cour de Justice de la République. Le plaignant estime que le pass sanitaire est complètement illégal et discriminatoire:
«Il y a dans ce pass sanitaire une contrariété vis-à-vis de la constitution, des droits de l'Homme, vis-à-vis des personnes qui vont contrôler le pass sanitaire et qui auront donc accès à des données médicales nous concernant», a-t-il déclaré auprès de France Bleu.
Malgré le grand nombre de plaintes reçues, peu d’entre elles sont recevables. Par exemple, seules 14 des 153 reçues par la CJR depuis le début de la crise sanitaire jusque janvier 2021 ont entraîné l’ouverture d’informations judiciaires. Les autres ont été classées sans suite ou déclarées irrecevables.
Cependant, il est peu probable que les membres du gouvernement concernés soient emprisonnés, a noté Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Panthéon-Assas, auprès de Marianne. Bien que l’abstention de combattre un sinistre soit punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amendes, il est en effet difficile de caractériser l’infraction, a-t-il précisé.
