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La Cour suprême refuse de suspendre la loi sur l'avortement du Texas
La Cour suprême refuse de suspendre la loi sur l'avortement du Texas
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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mercredi de suspendre une loi de l'Etat du Texas interdisant d'avorter après six semaines de grossesse, offrant ainsi... 02.09.2021, Sputnik Afrique
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Par une courte majorité de 5 contre 4, les juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis ont rejeté une requête en urgence déposée par des organisations de défense des droits des femmes pour suspendre la loi texane, qui a pris effet mercredi.La législation met en place une quasi-interdiction de fait aux femmes d'avorter puisque 85% à 90% des avortements interviennent après six semaines de grossesse et fait du Texas l'un des Etats américains les plus restrictifs en la matière.Avant le Texas, douze autres Etats ont mis en place des interdictions d'avorter à partir du moment où les battements de coeur du foetus sont perceptibles, soit autour de six semaines et souvent avant que les femmes ne se rendent compte de leur grossesse.Jusqu'ici, ces législations ont toutes été invalidées par la Cour suprême en vertu de l'arrêt historique Roe contre Wade, qui a légalisé le droit à l'avortement aux Etats-Unis en 1973. Dans cet arrêt, la Cour a déclaré que les États ne pouvaient pas interdire l'avortement avant la période de viabilité du fœtus, estimée par les médecins entre 24 et 28 semaines de grossesse.Mais l'Etat du Texas a formulé sa loi de façon inhabituelle en donnant le pouvoir non aux autorités mais aux citoyens de poursuivre toute personne qui permet ou "aide ou encourage" un avortement après six semaines.Cette habilitation donnée aux citoyens a rendu plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux et pourrait pousser d'autres Etats cherchant à restreindre l'avortement après six semaines à suivre l'exemple du Texas.
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La Cour suprême refuse de suspendre la loi sur l'avortement du Texas
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mercredi de suspendre une loi de l'Etat du Texas interdisant d'avorter après six semaines de grossesse, offrant ainsi une victoire majeure aux opposants à l'avortement dans le pays.
Par une courte majorité de 5 contre 4, les juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis ont rejeté une requête en urgence déposée par des organisations de défense des droits des femmes pour suspendre la loi texane, qui a pris effet mercredi.
La législation met en place une quasi-interdiction de fait aux femmes d'avorter puisque 85% à 90% des avortements interviennent après six semaines de grossesse et fait du Texas l'un des Etats américains les plus restrictifs en la matière.
Avant le Texas, douze autres Etats ont mis en place des interdictions d'avorter à partir du moment où les battements de coeur du foetus sont perceptibles, soit autour de six semaines et souvent avant que les femmes ne se rendent compte de leur grossesse.
Jusqu'ici, ces législations ont toutes été invalidées par la Cour suprême en vertu de l'arrêt historique Roe contre Wade, qui a légalisé le droit à l'avortement aux Etats-Unis en 1973. Dans cet arrêt, la Cour a déclaré que les États ne pouvaient pas interdire l'avortement avant la période de viabilité du fœtus, estimée par les médecins entre 24 et 28 semaines de grossesse.
Mais l'Etat du Texas a formulé sa loi de façon inhabituelle en donnant le pouvoir non aux autorités mais aux citoyens de poursuivre toute personne qui permet ou "aide ou encourage" un avortement après six semaines.
Cette habilitation donnée aux citoyens a rendu plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux et pourrait pousser d'autres Etats cherchant à restreindre l'avortement après six semaines à suivre l'exemple du Texas.