Pass sanitaire suspendu par les tribunaux: le gouvernement va répliquer
12:12 30.08.2021 (Mis à jour: 16:10 19.11.2021)
© AFP 2023 PASCAL GUYOT
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Face à la multiplication des décisions des tribunaux administratifs suspendant l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, l’État projette de «faire appel», a déclaré Gabriel Attal. Le gouvernement souhaite rester ferme sur la question.
Ces derniers jours, de plus en plus de tribunaux administratifs suspendent les arrêtés préfectoraux relatifs à l’instauration du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus 20.000 m carrés, surtout dans les zones où le taux d’incidence dépasse les 200 pour 100.000 habitants.
Invité le 29 août dans l’émission Le Grand Jury sur RTL, Gabriel Attal a annoncé une réponse gouvernementale à venir.
«Vous avez cité des décisions de justice, et on a d’autres qui ont validé le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, alors qu’elles avaient été saisies des mêmes motifs. Et pour ces raisons, on a décidé de faire appel de ces décisions», a estimé le porte-parole du gouvernement.
Il a noté qu’il était «important que le pass sanitaire s’applique dans les lieux pour lesquels il a été mis en place, notamment les très grands centres commerciaux», qui sont «des lieux de fort brassage».
Passe sanitaire dans les grands centres commerciaux retoqué par la Justice : "On a décidé de faire appel de ces décisions", annonce @GabrielAttal #LeGrandJury pic.twitter.com/CQzOD2nDWN
— Le Grand Jury (@LeGrandJury) August 29, 2021
Plusieurs centres commerciaux de différents départements ont dernièrement vu l’arrêt préfectoral quant à l’obligation du pass suspendu. Il s’agit entre autres des Yvelines et du Haut-Rhin, ainsi que de l’Essonne.
Par exemple, ce samedi, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté du préfet de l’Essonne demandant le pass depuis le 23 août pour accéder aux centres commerciaux Carrefour d’Athis-Mons, au Valdoly à Montgeron, à Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge, à Villabé, ainsi qu’au magasin Ikea de Lisses.
«Le pass sanitaire ne pourra être exigé pour l'approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité», a argué le tribunal en justifiant sa décision.
Dans le nord, le tribunal administratif a également suspendu un arrêté préfectoral similaire qui ne prévoyait pas «les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres».
Des sanctions tomberont
Alors que dès aujourd’hui, 1,8 million de salariés sont désormais concernés par le pass sanitaire qui devient obligatoire pour ceux en contact avec le public, à savoir les restaurants, musées, cinémas ou encore les trains grandes lignes, Gabriel Attal a assuré qu’il fallait donner du temps aux salariés pour se faire vacciner.
«Il y aura une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage et de tolérance, comme on l’a fait à chaque échéance. Vous vous souvenez, quand le pass sanitaire est entré en vigueur pour les clients au début du mois d’août, on a donné une semaine pour les responsables de ces établissements. [Au bout d’une semaine] il y aura évidemment des sanctions».
En cas de désobéissance, les responsables des établissements seront exposés à un avertissement, à une mise à demeure, potentiellement une fermeture administrative.
Passe sanitaire élargi aux employés des cinémas, musées, ou encore restaurants à partir de demain : @GabrielAttal annonce "une semaine de souplesse et de pédagogie" avant que des sanctions ne s'appliquent #LeGrandJury pic.twitter.com/65Zk63m0te
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«On n’est pas fétichiste du pass sanitaire»
Après le septième samedi consécutif de mobilisation anti-pass, Gabriel Attal a tenu à pointer les rassemblements liés à «une forme d’hystérisation» de citoyens inquiets face à l'immunisation. Le porte-parole du gouvernement a proposé de «préparer une alternative.»
«Personne n’aime le pass sanitaire. Dans un monde idéal, il n’y aurait pas de pass sanitaire. Il n’y aurait pas de virus non plus», a-t-il martelé.
Le présentateur du Grand jury sur RTL, Benjamin Sportouch, l’a interpellé quant à l’obligation de présenter le document pour aller voter au printemps.
«Pour aller voter, certainement pas. Évidemment qu’on ne va pas le demander pour aller voter», a assuré le porte-parole.
