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Les demandes de suspension du pass sanitaire se multiplient depuis une première victoire en justice

Les demandes de suspension du pass sanitaire se multiplient depuis une première victoire en justice

Sputnik Afrique

Suite à la suspension du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines par le tribunal de Versailles, au moins trois requêtes du genre ont... 27.08.2021, Sputnik Afrique

2021-08-27T17:35+0200

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Suite à l’annulation par la justice de l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines, les demandes du genre se multiplient.Un appel à supprimer ou à généraliser le pass dans tous les commerces a été exprimé par Michel-Édouard Leclerc, PDG du groupe du même nom.Comme ce sont les préfets qui imposent cette mesure en fonction d’indicateurs sanitaires qui évoluent, et comme les commerçants ne peuvent pas relayer cette information, «le consommateur n’est pas informé», argue M.Leclerc, raison pour laquelle le pass sanitaire est difficile à comprendre pour le consommateur.Le 24 août, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’accès aux biens de première nécessité dans les Yvelines a été entravé pour les personnes ne disposant pas de pass sanitaire. Ceci constitue une dérogation si ces produits sont accessibles uniquement dans le commerce concerné sur un bassin de vie, selon les explications de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.Le tribunal a mis en relief que les restrictions «s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces» alors que les clients sans pass sanitaire étaient privés d’accès aux commerces qui vendent des biens et services de première nécessité.L’arrêté préfectoral concerne 14 grands magasins et centres commerciaux. Cependant, cette suspension va faire l’objet d’un appel, a mis en garde le ministère de l’Intérieur. Motivant la mise en place de son arrêté, la préfecture des Yvelines a précisé avoir «pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non seulement ceux des centres commerciaux».Quid des autres départements?Des requêtes similaires ont été déposées dans les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et le Val-de-Marne, fait savoir auprès de Franceinfo Me Yoann Sibille. Les jugements seront rendus les 27 et 30 août pour les deux premiers départements. La date de l’audience relative au Val-de-Marne n’est pas encore connue, précise le média.Le pass a également été suspendu dans le Nord au vu de «l’évolution sanitaire sous la forme d’un plateau descendant». Par ailleurs, la préfecture a prévenu qu’une réintroduction était possible en cas de situation sanitaire défavorable.Même si le taux d’incidence est passé en dessous des 200 en Gironde, la préfecture a pris la décision de maintenir cette obligation dans les grands centres commerciaux, qu’elle justifie par la vulnérabilité de la situation sanitaire à l’approche de la rentrée scolaire et de la reprise du travail.Dans les Landes, les restrictions resteront en vigueur au moins jusqu’au 31 août, malgré la baisse du taux d’incidence aux alentours de 150.

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