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«Laïcité»: le col romain, cause légale du refus de délivrance d’une pièce d’identité à un prêtre français?
«Laïcité»: le col romain, cause légale du refus de délivrance d’une pièce d’identité à un prêtre français?
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Le port du col romain par un prêtre français sur la photographie accompagnant sa demande de carte nationale d’identité a été jugé par l’administration comme un... 27.08.2021, Sputnik Afrique
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Le col romain porté par un prêtre sur une photographie présentée pour obtenir sa carte d’identité lui a valu de voir sa demande refusée car l’administration a jugé qu’il s’agissait d’un signe religieux et a annulé sa démarche, selon le site d'information catholique Aleteia.Le demandeur, un prêtre français, a accompagné son dossier des photos qui répondent à tous les critères nécessaires mais sur le cliché il porte le col romain. Suite au refus de l’agent administratif de l’accepter, l’homme a décidé de faire un recours en justice.En faisant appel à la loi, les défendeurs du prêtre en question ont contesté la décision de la préfecture en faisant référence à l’article 1er du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité qui ne mentionne pas l'interdiction de signe religieux, ne demandant qu'une photographie et une signature.Pour rappel, le Conseil d’État et les juridictions de fond se sont engagés ces dernières années à contrôler la proportionnalité entre les risques de falsification ou d’usurpation d’identité et la liberté de culte.Une situation qui n’est pas exceptionnelle en FranceMaëlle Comte, docteur en droit public, détaille auprès de Sputnik que «le juge français a ainsi eu à connaître différents cas: le port de signes religieux à l’école, la présence de crèche de la nativité dans les mairies, le port du burkini à la plage ou l’instauration de menus confessionnels dans les cantines scolaires. La situation rencontrée par ce prêtre n’est donc pas exceptionnelle. Elle s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle actuelle».En ce qui concerne les signes religieux sur une photo de n’importe quel document d’identité, aucun texte législatif en France ne prévoit d’interdiction. Les critères à suivre sont de ne pas empêcher l’identification d’un individu, par exemple que rien ne cache le visage. Pour le cas en question, le col romain est un dispositif détachable de quatre centimètres, qui ne cache aucune partie de la face.Suite à la demande de la justice d’annuler le refus de la délivrance de la carte nationale d’identité, la préfecture a répondu favorablement, reconnaissant la faute commise par ses services et indiquant que «la photographie d’identité fournie à l’appui de la demande [était] conforme à la réglementation», malgré le port du col romain sur la photo par le demandeur.
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«Laïcité»: le col romain, cause légale du refus de délivrance d’une pièce d’identité à un prêtre français?
21:14 27.08.2021 (Mis à jour: 16:09 19.11.2021) Le port du col romain par un prêtre français sur la photographie accompagnant sa demande de carte nationale d’identité a été jugé par l’administration comme un signe religieux, fondant le refus de la délivrance du document. Toutefois, après que l’homme d’Église a fait un recours en justice, la préfecture a reconnu son erreur.
Le col romain porté par un prêtre sur une photographie présentée pour obtenir sa carte d’identité lui a valu de voir sa demande refusée car l’administration a jugé qu’il s’agissait d’un signe religieux et a annulé sa démarche, selon le site d'information catholique Aleteia.
Le demandeur, un prêtre français, a accompagné son dossier des photos qui répondent à tous les critères nécessaires mais sur le cliché il porte le col romain. Suite au refus de l’agent administratif de l’accepter, l’homme a décidé de faire un recours en justice.
«La France est régie par un principe de laïcité garanti par la Constitution. L’État français ne reconnaît donc aucune religion. Il en résulte une stricte neutralité des services publics. Le contentieux relatif à la neutralité du service public est assez important», explique Maëlle Comte, avocate associée (cabinet ADMYS Avocats) et maître de conférences à l’université de Saint-Étienne, contactée par Sputnik.
En faisant appel à la loi, les défendeurs du prêtre en question ont contesté la décision de la préfecture en faisant référence à l’article 1er du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité qui ne mentionne pas l'interdiction de
signe religieux, ne demandant qu'une photographie et une signature.
«Dans tous les cas, le demandeur produit à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue», indique l’article 4-3 du même décret.
Pour rappel, le Conseil d’État et les juridictions de fond se sont engagés ces dernières années à contrôler la proportionnalité entre les risques de falsification ou d’usurpation d’identité et la liberté de culte.
Une situation qui n’est pas exceptionnelle en France
Maëlle Comte, docteur en droit public, détaille auprès de Sputnik que «le juge français a ainsi eu à connaître différents cas: le port de signes religieux à l’école, la présence de crèche de la nativité dans les mairies, le port du burkini à la plage ou l’instauration de menus confessionnels dans les cantines scolaires. La situation rencontrée par ce prêtre n’est donc pas exceptionnelle. Elle s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle actuelle».
En ce qui concerne les signes religieux sur une photo de n’importe quel document d’identité, aucun texte législatif en France ne prévoit d’interdiction. Les critères à suivre sont de ne pas empêcher
l’identification d’un individu, par exemple que rien ne cache le visage. Pour le cas en question, le col romain est un dispositif détachable de quatre centimètres, qui ne cache aucune partie de la face.
Suite à la demande de la justice d’annuler le refus de la délivrance de la carte nationale d’identité, la préfecture a répondu favorablement, reconnaissant la faute commise par ses services et indiquant que «la photographie d’identité fournie à l’appui de la demande [était] conforme à la réglementation», malgré le port du col romain sur la photo par le demandeur.
