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La Cour suprême américaine met fin au moratoire sur les expulsions
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La Cour suprême américaine a mis fin jeudi au moratoire fédéral sur les expulsions résidentielles imposé par l'administration Biden. 27.08.2021, Sputnik Afrique
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Les juges ont autorisé la levée du moratoire de 60 jours imposé au début du mois par les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC) et devant rester en place jusqu'au 3 octobre.Une coalition de propriétaires et de groupes immobiliers avaient fait valoir que la loi sur laquelle s'appuyait les CDC ne leur permettait pas d'appliquer l'interdiction.
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La Cour suprême américaine met fin au moratoire sur les expulsions
La Cour suprême américaine a mis fin jeudi au moratoire fédéral sur les expulsions résidentielles imposé par l'administration Biden.
Les juges ont autorisé la levée du moratoire de 60 jours imposé au début du mois par les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC) et devant rester en place jusqu'au 3 octobre.
Une coalition de propriétaires et de groupes immobiliers avaient fait valoir que la loi sur laquelle s'appuyait les CDC ne leur permettait pas d'appliquer l'interdiction.
"Si un moratoire imposé par le gouvernement fédéral doit être maintenu, le Congrès doit l'autoriser spécifiquement", a ajouté la Cour suprême.
