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Le tribunal de Versailles interdit aux grands centres commerciaux des Yvelines d’imposer le pass sanitaire
Le tribunal de Versailles interdit aux grands centres commerciaux des Yvelines d’imposer le pass sanitaire
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Le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté préfectoral introduisant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines, selon Le... 25.08.2021, Sputnik Afrique
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Le début de la fin du pass sanitaire dans les grandes galeries marchandes? Dans les Yvelines, les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés ne sont plus tenus d’imposer le pass sanitaire, l’arrêté préfectoral ayant été annulé par le tribunal administratif de Versailles mardi 24 août, rapporte Le Parisien.Ce sont deux avocats du barreau de Versailles, Me Yoann Sibille et Me Tarek Koraitem, qui ont obtenu gain de cause. Le tribunal a en effet jugé que l’arrêté préfectoral ne prévoyait pas de garanties nécessaires d’accès aux produits de première nécessité, visant les hypermarchés et supermarchés abrités dans ces centres.La suspension de l’arrêté s’applique à l’ensemble des commerces situés dans les 14 centres commerciaux yvelinois concernés, le contrôle des pass étant effectué aux entrées de ces derniers.AppelLa préfecture des Yvelines a déclaré au Parisien prendre acte du jugement, mais n’exclut pas de faire appel auprès du Conseil d’État. Elle avait introduit cette mesure ce lundi sur la base du constat d’une augmentation du taux d’incidence dans le département depuis le 17 août, de 185 à 191 cas pour 100.000 habitants, soit en dessous de la jauge des 200 fixée par le gouvernement. Le contrôle du pass n’y a donc été appliqué que 48 heures.Décision élargie?Depuis le 16 août, les préfets sont autorisés à imposer le pass sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20.000 mètres carrés dans les départements les plus touchés, ce qui en concerne près de 200 dans l’ensemble du pays. Cette mesure dépend également de l’existence de solutions alternatives au sein des «bassins de vie» concernant l’accès aux produits de première nécessité.Quant à savoir si d’autres départements pourraient voir cette règle supprimée, cela dépendrait des mêmes critères: accès aux produits et taux d’incidence du Covid-19. La semaine dernière, un hypermarché près de Toulouse avait tenté de contourner l’imposition du pass en prévoyant une entrée indépendante du centre commercial. Il avait dû toutefois se mettre en conformité après une mise en demeure de la préfecture.
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Le tribunal de Versailles interdit aux grands centres commerciaux des Yvelines d’imposer le pass sanitaire
11:00 25.08.2021 (Mis à jour: 16:09 19.11.2021) Le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté préfectoral introduisant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines, selon Le Parisien. L’une des raisons évoquées est l’accès aux produits de première nécessité.
Le début de la fin du pass sanitaire dans les grandes galeries marchandes? Dans les Yvelines,
les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés ne sont plus tenus d’imposer le pass sanitaire, l’arrêté préfectoral ayant été annulé par le tribunal administratif de Versailles mardi 24 août, rapporte
Le Parisien.
Ce sont deux avocats du barreau de Versailles, Me Yoann Sibille et Me Tarek Koraitem, qui ont obtenu gain de cause. Le tribunal a en effet jugé que l’arrêté préfectoral ne prévoyait pas de garanties nécessaires d’accès aux produits de première nécessité, visant les hypermarchés et supermarchés abrités dans ces centres.
«Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir», estime-t-il.
La suspension de l’arrêté s’applique à l’ensemble des commerces situés dans les 14 centres commerciaux yvelinois concernés,
le contrôle des pass étant effectué aux entrées de ces derniers.
La préfecture des Yvelines a déclaré au Parisien prendre acte du jugement, mais n’exclut pas de faire appel auprès du Conseil d’État. Elle avait introduit cette mesure ce lundi sur la base du constat d’une augmentation du taux d’incidence dans le département depuis le 17 août, de 185 à 191 cas pour 100.000 habitants, soit en dessous de la jauge des 200 fixée par le gouvernement. Le contrôle du pass n’y a donc été appliqué que 48 heures.
Depuis le 16 août, les préfets sont autorisés à imposer le
pass sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20.000 mètres carrés dans les départements les plus touchés, ce qui en concerne près de 200 dans l’ensemble du pays. Cette mesure dépend également de l’existence de solutions alternatives au sein des «bassins de vie» concernant l’accès aux produits de première nécessité.
Quant à savoir si d’autres départements pourraient voir cette règle supprimée, cela dépendrait des mêmes critères: accès aux produits et taux d’incidence du Covid-19. La semaine dernière, un hypermarché près de Toulouse avait tenté de contourner l’imposition du pass en prévoyant une entrée indépendante du centre commercial. Il avait dû toutefois se mettre en conformité après une mise en demeure de la préfecture.
