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La Cour constitutionnelle de l'Angola approuve la proposition de révision de la constitution
La Cour constitutionnelle de l'Angola approuve la proposition de révision de la constitution
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La Cour constitutionnelle de l'Angola vient de donner son feu vert à la proposition de révision de la Constitution faite par le Président de la République... 12.08.2021, Sputnik Afrique
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Dans un arrêt, la plus haute juridiction du pays a approuvé le projet de révision des normes relatives à l'inspection politique, la fixation de la date des élections, l'autonomie de la Banque nationale d'Angola (BNA) et la retraite des juges à 70 ans.La Cour a également donné son aval pour la révision de la règle obligeant les tribunaux supérieurs à envoyer des rapports à l'Assemblée nationale, en gardant toutefois intacts les autres aspects envisagés dans le processus de révision constitutionnelle.Selon le gouvernement, cette révision vise, entre autres, à clarifier les difficultés d'interprétation qui existent notamment en ce qui concerne la supervision de l'Exécutif par l'Assemblée nationale.Elle assure également l'exercice du droit de vote pour les citoyens angolais résidant à l'étranger, ainsi que la suppression dans la Constitution actuelle du gradualisme dans la mise en œuvre des élections locales.En outre, les changements approuvés couvrent le positionnement des institutions publiques telles que la Banque nationale d'Angola (BNA), qui a désormais un statut constitutionnel et une nouvelle façon de nommer son gouverneur.Avec cette révision, désormais validée, la Constitution comptera 249 articles, contre 244 dans la première version, dont 44 ont été amendés et sept nouveaux inclus.L'Assemblée nationale angolaise a approuvé, le 22 juin dernier, à la majorité qualifiée de 152 voix pour, 0 contre et 56 abstentions, la première révision ordinaire partielle de la Constitution, 11 ans après son entrée en vigueur, le 5 février 2010.
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La Cour constitutionnelle de l'Angola approuve la proposition de révision de la constitution
15:35 12.08.2021 (Mis à jour: 16:56 23.11.2021) La Cour constitutionnelle de l'Angola vient de donner son feu vert à la proposition de révision de la Constitution faite par le Président de la République, João Lourenço.
Dans un arrêt, la plus haute juridiction du pays a approuvé le projet de révision des normes relatives à l'inspection politique, la fixation de la date des élections, l'autonomie de la Banque nationale d'Angola (BNA) et la retraite des juges à 70 ans.
La Cour a également donné son aval pour la révision de la règle obligeant les tribunaux supérieurs à envoyer des rapports à l'Assemblée nationale, en gardant toutefois intacts les autres aspects envisagés dans le processus de révision constitutionnelle.
Selon le gouvernement, cette révision vise, entre autres, à clarifier les difficultés d'interprétation qui existent notamment en ce qui concerne la supervision de l'Exécutif par l'Assemblée nationale.
Elle assure également l'exercice du droit de vote pour les citoyens angolais résidant à l'étranger, ainsi que la suppression dans la Constitution actuelle du gradualisme dans la mise en œuvre des élections locales.
En outre, les changements approuvés couvrent le positionnement des institutions publiques telles que la Banque nationale d'Angola (BNA), qui a désormais un statut constitutionnel et une nouvelle façon de nommer son gouverneur.
Avec cette révision, désormais validée, la Constitution comptera 249 articles, contre 244 dans la première version, dont 44 ont été amendés et sept nouveaux inclus.
L'Assemblée nationale angolaise a approuvé, le 22 juin dernier, à la majorité qualifiée de 152 voix pour, 0 contre et 56 abstentions, la première révision ordinaire partielle de la Constitution, 11 ans après son entrée en vigueur, le 5 février 2010.
