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Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures suite à l’élargissement du pass sanitaire
Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures suite à l’élargissement du pass sanitaire
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Alors qu’à partir du 9 août l’utilisation du pass sanitaire sera généralisée, la loi sanitaire fraîchement promulguée prévoit également plusieurs nouvelles... 07.08.2021, Sputnik Afrique
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Après la validation le 5 août de la nouvelle loi sanitaire par le Conseil constitutionnel et son immédiate promulgation le soir même, les Français devront s’adapter le 9 août au matin à un nouveau monde, dans lequel le pass sanitaire leur sera demandé dans tout un tas d’établissements de la vie quotidienne. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit également de nouvelles sanctions en cas de non-respect des mesures sanitaires.Certaines sanctions initialement prévues par l’exécutif ont fait objet de nombreuses critiques et ont donc été revues à la baisse. C’est notamment le cas de l’amende pour les établissements soumis au pass sanitaire en cas d’absence de contrôle du dispositif. Selon les informations parues dans la presse, les ministres ont d’abord prévu une peine jugée «disproportionnée» par beaucoup, à savoir une amende de 45.000 euros et un an de prison. Finalement, l’amende maximale pour ce type d’infraction ne dépassera pas 9.000 euros.Largement adoptée, en partie censuréeAvant d’être en grande partie validée le 5 août par les Sages, la loi en question a été adoptée dans la douleur par le Parlement, après des heures de débats farouches parmi les parlementaires et les sénateurs.Tandis que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’extension du pass sanitaire ainsi qu’à l'obligation vaccinale pour les soignants, l’instance a censuré l’isolement obligatoire de 10 jours et la rupture précoce de certains contrats de travail, prévue par la version de loi adoptée le 25 juillet par les deux chambres.Les nouvelles mesures ont été annoncées alors que le nombre de contaminations quotidiennes par le Covid-19 en France repartait à la hausse et le taux d’hospitalisations augmentait également dans certaines régions. Ces derniers temps, la France recense en moyenne près de 20.000 cas journaliers. Depuis le début de l’épidémie, plus de 112.000 personnes sont décédés des suites du Covid-19 dans le pays.
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Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures suite à l’élargissement du pass sanitaire
13:38 07.08.2021 (Mis à jour: 16:08 19.11.2021) Alors qu’à partir du 9 août l’utilisation du pass sanitaire sera généralisée, la loi sanitaire fraîchement promulguée prévoit également plusieurs nouvelles sanctions en cas de non-respect de ces mesures. Les voici.
Après la validation le 5 août de la nouvelle loi sanitaire
par le Conseil constitutionnel et son immédiate promulgation le soir même, les Français devront s’adapter le 9 août au matin à un nouveau monde, dans lequel le pass sanitaire leur sera demandé dans tout un tas d’établissements de la vie quotidienne. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit également de nouvelles sanctions en cas de non-respect des mesures sanitaires.
Certaines sanctions initialement prévues par l’exécutif ont fait objet de nombreuses critiques et ont donc été revues à la baisse. C’est notamment le cas de l’amende pour les établissements soumis au pass sanitaire en cas d’absence de contrôle du dispositif. Selon les informations parues dans la presse, les ministres ont d’abord prévu une peine jugée «disproportionnée» par beaucoup, à savoir une amende de 45.000 euros et un an de prison. Finalement, l’amende maximale pour ce type d’infraction ne dépassera pas 9.000 euros.
Largement adoptée, en partie censurée
Avant d’être en grande partie validée le 5 août par les Sages, la loi en question a été adoptée dans la douleur par le Parlement, après des heures de débats farouches parmi les parlementaires et les sénateurs.
Tandis que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’extension du pass sanitaire ainsi qu’à l'obligation vaccinale pour les soignants,
l’instance a censuré l’isolement obligatoire de 10 jours et la rupture précoce de certains contrats de travail, prévue par la version de loi adoptée le 25 juillet par les deux chambres.
Les nouvelles mesures ont été annoncées alors que le nombre de contaminations quotidiennes par le Covid-19 en France repartait à la hausse et le taux d’hospitalisations augmentait également dans certaines régions. Ces derniers temps, la France recense en moyenne près de 20.000 cas journaliers. Depuis le début de l’épidémie, plus de 112.000 personnes sont décédés des suites du Covid-19 dans le pays.
