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France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
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Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la... 04.08.2021, Sputnik Afrique
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Dans sa décision, le Conseil d'État a déclaré que cinq zones avaient de nouveau enregistré un taux de dioxyde d'azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et que la situation persistait dans deux d'entre elles, à savoir Paris et Lyon.La somme, qui devra être versée à l'ONG Les Amis de la Terre, correspond au montant d'une astreinte semestrielle fixée par le Conseil d'État en juillet 2020. Un nouvel examen des mesures gouvernementales prises au second semestre 2021 sera effectué en début d'année prochaine, est-il indiqué dans un communiqué, avec la possibilité qu'une nouvelle amende soit infligée à l'État.Aucun représentant du ministère de l'Environnement n'a pu être joint dans l'immédiat.S'il note que des mesures ont été initiées l'an dernier par le gouvernement (évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l'air, nouvelles zones à faible émission, interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul...), le Conseil d'État dit estimer que celles-ci «ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués».C'est la raison pour laquelle, est-il écrit dans un communiqué, «il condamne l'État à payer l'astreinte de 10 millions d'euros pour le premier semestre de l'année 2021 à l'association Les Amis de la Terre qui l'avait initialement saisi, ainsi qu'à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l'air».
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France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
18:05 04.08.2021 (Mis à jour: 16:07 19.11.2021) Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs zones du pays, comme la juridiction l'avait demandé en juillet 2020 à la suite d'une saisine par une association.
Dans sa décision, le Conseil d'État a déclaré que cinq zones avaient de nouveau enregistré un taux de dioxyde d'azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et que la situation persistait dans deux d'entre elles, à savoir Paris et Lyon.
La somme, qui devra être versée à l'ONG Les Amis de la Terre, correspond au montant d'une astreinte semestrielle fixée par le Conseil d'État en juillet 2020. Un nouvel examen des mesures gouvernementales prises au second semestre 2021 sera effectué en début d'année prochaine, est-il indiqué dans un communiqué, avec la possibilité qu'une nouvelle amende soit infligée à l'État.
Aucun représentant du ministère de l'Environnement n'a pu être joint dans l'immédiat.
S'il note que des mesures ont été initiées l'an dernier par le gouvernement (évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l'air, nouvelles zones à faible émission, interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul...), le Conseil d'État dit estimer que celles-ci «ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués».
C'est la raison pour laquelle, est-il écrit dans un communiqué, «il condamne l'État à payer l'astreinte de 10 millions d'euros pour le premier semestre de l'année 2021 à l'association Les Amis de la Terre qui l'avait initialement saisi, ainsi qu'à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l'air».
