Pass sanitaire: le Sénat vote l'exclusion des mineurs

CC BY-SA 2.0 / Davide Oliva / Palais du LuxembourgSénat. Palais du Luxembourg à Paris
Sénat. Palais du Luxembourg à Paris - Sputnik Afrique, 1920, 24.07.2021
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Le Sénat français a apporté plusieurs inflexions substantielles au projet de pass sanitaire, en en excluant notamment les mineurs et en le réservant aux espaces intérieurs, exemptant de fait les terrasses par exemple. Les sénateurs veulent en outre en repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place dans les lieux publics.

Un amendement, adopté lors de la première lecture du projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid par la chambre haute ce samedi 24 juillet, a retiré la mention «âgés d'au moins 12 ans» prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes «majeures».

Cette modification déposée par des sénateurs LR, dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des Lois, Philippe Bas.

Manifestation contre le pass sanitaire, 24 juillet 2021 - Sputnik Afrique, 1920, 24.07.2021
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Ce 24 juillet, le maire de Nice, Christian Estrosi, qui avait précédemment annoncé qu'à partir du 28 juillet les enfants ne pourraient pénétrer dans les centres de loisirs et d’accueil municipaux que «munis d’un test PCR de moins de 48h ou pour les plus de 12 ans d’un certificat de vaccination», est revenu sur sa décision. Il a indiqué sur Twitter que seuls des tests salivaires seraient pratiqués. Mi-juillet, Oliver Véran avait affirmé que les 12-17 ans seraient exemptés des obligations du pass sanitaire jusqu’au 30 août. 

Les sénateurs ont également approuvé ce samedi un autre amendement, de la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, toujours contre l'avis du gouvernement et de la commission, réservant l'obligation de présenter le pass  sanitaire aux seuls espaces intérieurs «confinés». D'autres modifications viennent infléchir ce dispositif phare mais controversé destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant Delta.

Repousser la mise en place du pass sanitaire 

Ainsi, les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics. La jauge de 50 personnes pour les Établissement recevant du public (ERP) devrait selon eux être calculée au pro rata des personnes présentes, pas selon la capacité du lieu.

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait averti avant le vote de ces amendements du «risque de rien faire» en «multipliant les exceptions»

Le secrétaire d'État Adrien Taquet, représentant le gouvernement, avait estimé qu'il serait «irresponsable de vider de sa substance» ce dispositif.

Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette.

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