Ce texte, voté par l'Assemblée nationale et le Sénat à la suite d'un compromis, est inspiré des 146 propositions de la Convention citoyenne sur le climat retenues par Emmanuel Macron.
Il a été adopté par 233 voix pour et 35 voix contre à l'Assemblée nationale et par un vote à main levée au Sénat.
La loi vise à placer la France sur la trajectoire d'une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, en vertu de l'Accord de Paris sur le climat.
Saisi notamment par la commune de Grande-Synthe, dans le département du Nord, qui dénonce l'inertie des pouvoirs publics, le Conseil d'État a ordonné le 1er juillet au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d'ici au 31 mars 2022 pour atteindre cet objectif.
Au nombre des mesures entérinées: la suppression de lignes aériennes intérieures, la lutte contre les «passoires thermiques», avec l'interdiction de leur location d'ici 2028, la suppression progressive de la publicité pour les véhicules polluants, l'instauration de zones urbaines sans véhicules polluants en 2025 ou encore la mise en place de menus végétariens dans les cantines scolaires.
Le volet constitutionnel du texte, qui visait à inscrire à l'article Ier de la Constitution la préservation de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique, a été abandonné faute d'accord avec le Sénat.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a salué dans un communiqué «un texte transformateur» et «la plus grande loi écologique du quinquennat» d'Emmanuel Macron.
Pour les écologistes et les ONG environnementales, le compte n'y est pas.
«La faiblesse de la loi votée aujourd’hui est un révélateur du manque de courage politique et des multiples renoncements du gouvernement et d’Emmanuel Macron tout au long du quinquennat pour répondre à l’urgence climatique, mais aussi aux besoins de justice sociale», souligne ainsi Greenpeace dans un communiqué.
