Le gouvernement veut maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l'avis du Conseil d'État sur le sujet, a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
«Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l'accès aux biens de première nécessité à l'échelle du territoire», a indiqué M. Attal.
Dans son avis, le Conseil d'Etat y voyait «une atteinte disproportionnée aux libertés», notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire «tester très régulièrement» pour accéder à ces centres.
Le Conseil d'Etat soulignait par ailleurs que la présentation d'un pass sanitaire dans les centres commerciaux est «susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires».
«Jusqu'à 1.500 euros» pour un premier manquement
Garbriel Attal a par ailleurs annoncé que la contravention en cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller «jusqu'à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale».
Ce montant est inférieur au premier souhait de l'exécutif qui avait proposé une amende de 9.000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d'Etat. Dans le projet de loi adopté lundi en Conseil des ministres, le pass sanitaire sera rendu obligatoire notamment dans les cafés, restaurants ou encore les trains et certains centres commerciaux.
«Période de rodage»
Selon Gabriel Attal, le gouvernement prévoit une «période de rodage» d'une durée limitée, «une semaine» ou «un peu plus», afin d'«accompagner les professionnels» dans la mise en place du pass sanitaire.
«Il n'y a aucune envie de piéger personne», a-t-il assuré.
Interrogé à plusieurs reprises sur le temps que pourrait durer cette «période de rodage» avant l'application de sanctions, M. Attal a répondu: «J'ai dit qu'il y avait un premier temps de rodage. Je ne vous ai pas dit combien de temps il durerait».
«Il sera assez limité, je ne sais pas, ce sera une semaine, un peu plus. Mais encore une fois, il ne faut pas considérer du coup que cela reporte la date d'entrée en vigueur du pass sanitaire», a-t-il souligné.
