Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la région «de verser à l'association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274.638,84 euros au titre du forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2019/2020», et ce «dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard», selon un communiqué publié sur le site du tribunal.
Tentative de blocage de subventions
En avril, la commission permanente de la région avait déjà campé sur son blocage de cette dotation, actée en mars 2020, malgré une injonction du tribunal administratif à réexaminer son versement.
«La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d'établissement sous un contrat d'association à l'enseignement public du lycée privé dont l'association est le gestionnaire», rappelle le tribunal.
«Je me réjouis de cette nouvelle décision et j'espère que cette fois la région s'exécutera», a réagi auprès de l'AFP Me Nicolas Nef Naf, l'un des deux avocats de l'association Averroès qui gère le lycée.
De son côté, la région a indiqué qu'elle allait verser la somme mais aussi se pourvoir en cassation.
«Si le Conseil d'État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement», a déclaré à l'AFP Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du conseil régional, Xavier Bertrand.
M.Bertrand (ex-LR), également candidat à la présidentielle, avait saisi le ministère de l'Éducation du dossier après la parution du livre «Qatar Papers» de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état «de financements étrangers du lycée Averroès de Lille».
Un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) a selon lui «confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800.000EUR de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850.000EUR de l'ONG Qatar Charity en 2014».
«Pour quelles raisons la mosquée de Mulhouse, recevant elle-même des financements étrangers, est intervenue dans le financement du lycée?», s'interrogeait-il. «Sans réponses précises à ces questions (...), nous ne souhaitons pas verser le forfait d'externat de ce lycée.»
