Quel est le coût des soins médicaux accordés aux étrangers en situation irrégulière en France? C’est ce qu’a tenté de déterminer la députée Les Républicains de l’Orne, Véronique Louwagie, à travers un rapport de 90 pages. La France est si généreuse en la matière que de véritables filières «d’immigration irrégulière à des fins médicales» se sont créées.
Tout d’abord, l’élue déplore l’impossibilité d’évaluer les dépenses pour ces soins. Selon elle, 11 dispositifs en France permettent la prise en charge médicale des migrants. Seuls six ont pu être chiffrés, à hauteur de 1,5 milliard d’euros pour l’année 2020. Les cinq autres sont «les soins en détention, les dépenses publiques pour les équipes mobiles pour soin, les Samu sociaux et les crédits d’impôt pour des dons à des associations soutenant les soins en faveur des étrangers en situation irrégulière», détaille-t-elle auprès de Marianne.
Le milliard et demi d’euros est déjà «supérieur de près de 60% au coût de la seule AME (aide médicale d’État), indique Mme Louwagie. La France a d’ailleurs un système particulièrement favorable aux étrangers, «l’un des plus généreux qui existent». Son rapport explique en effet que de nombreux pays (dans l’UE et le Canada) «ne contiennent pas de disposition équivalente à la France».
Immigration médicale
Elle confirme par ailleurs ce que l’Inspection des finances et l’Inspection générale de la sécurité sociale affirmaient déjà en 2019: l’existence de «filières d’immigration irrégulière à des fins médicales».
«Un étranger peut se maintenir sur le territoire afin d’avoir recours à notre système de soin, dès lors qu’il prouve que le soin, même s’il existe dans son pays d'origine, ne lui est pas accessible», explique-t-elle.
«Certains viennent pour des soins vitaux, d’autres pour des soins non vitaux», poursuit-elle, citant des poses d’ «anneau gastrique» ou encore des «traitements de décollement des oreilles» qui d’après elle «ne doivent pas être admis dans le panier de soins». Se pose également le problème de ceux qui viennent pour des greffes, alors qu’ils pourraient l’obtenir dans leur pays. «Tout cela peut interroger nos concitoyens et même provoquer une inacceptabilité sociale».
Recommandations
Sans vouloir supprimer l’AME, la députée souhaite une révision de celle-ci sur les soins urgents uniquement pour «éviter les abus». Pour cela, il faudra en amont «évaluer plus précisément le nombre et le coût des étrangers en situation irrégulière», et obtenir des données sur «la nationalité des bénéficiaires» et «la nature des soins».
D’après les données du ministère de l’Intérieur pour l’année 2020, 81.531 personnes ont demandé l’asile en France, en plus des 11.733 demandes de renouvellement. 24.181 individus ont obtenu le statut de réfugié sur les 70.175 dossiers traités, soit bien mois qu’en 2019 (36.275). En juin, le gouvernement a mis l’accent sur les expulsions, accélérant la procédure concernant les étrangers coupables de crimes graves.
