Alors que les questions d’immigration et d’assimilation réémergent, à moins d’un an de la présidentielle, des débats de prétoires sont venus apporter de l’eau au moulin, à la cour d’assises des Côtes-d’Armor, rapporte Le Télégramme.
Mohammed Rahman Arsala, un Afghan de 30 ans, y a en effet été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol d’un mineur. À Saint-Brieuc en 2018, le prévenu avait en effet abusé d’un garçon de 12 ans, dans une maison abandonnée, près d’une aire de jeu.
L’accusé, déjà connu des services judiciaires et ayant fait de la prison, a admis devant la cour avoir des regrets. Il a expliqué avoir été victime de mauvais traitements en détention. Quant à la gravité de son acte, il ne semble pas en être conscient, ayant répondu aux policiers qu’un jeune suivant un inconnu était forcément consentant.
Question culturelle
Dans le prétoire, les débats n’ont pas tardé à dériver vers des questions d’ordre culturel. L’avocat général Grégory Martin-Dit-Neuville a ainsi évoqué le «Bacha Bazi», une forme d’esclavage sexuel d’enfants prépubères et d’adolescents, qui se perpétue en Afghanistan et au Pakistan. Si le magistrat a souligné qu’«une coutume n’est pas une loi», la défense a pour sa part affirmé que cette dimension culturelle ne pouvait pas être laissée de côté.
«Il faut tenir compte du gradient culturel […] Parce qu’on est tous le produit de normes, d’une histoire. Et lui est né à cent kilomètres de Kaboul. On ne sait pas ce que c’est», a ainsi déclaré devant les jurés l’avocate Me Manant.
Le prévenu avait pourtant déjà donné des signes d’alerte, prenant des photos d’adolescentes devant leur lycée ou agressant sexuellement un co-détenu à la maison d’arrêt de Brest.
Sa peine d’emprisonnement a été assortie d’une interdiction définitive de présence sur le territoire français.
En 2018, plusieurs médias français avaient rapporté qu’un réfugié venu du Bangladesh avait été acquitté d’un viol par la cour d'assises de la Manche, parce qu’il ne possédait pas «les codes culturels» suffisants. Après vérification, il s’était avéré que cette expression ne figurait aucunement dans le verdict final, même si elle avait été employée durant le plaidoyer d’un avocat de la défense.
