Plus de six ans après la mort du militant écologiste français Rémi Fraisse, qui a été tué par une grenade lancée par un gendarme, le non-lieu pour ce dernier a été confirmé en mars 2021 par la Cour de cassation. De ce fait, la famille Fraisse prévoit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Pourtant, cette affaire a aussi été remarquée à l’étranger. Les défenseurs russes des droits de l’homme de la Fondation de lutte contre la répression (FBR), basée en Russie, ont commencé à étudier les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.
Comme l'indique le site de l'organisation, le dossier est à l'étude. En outre, elle se dit prête à fournir une assistance juridique et d'information à la famille de la victime.
Initiative Group of Foundation to Battle Injustice has started reviewing materials related to the police violence against Rémi Fraisse.https://t.co/GO7SOLsFVO
— Foundation to Battle Injustice (@FBIProject) June 17, 2021
La Fondation a également envoyé des demandes de précisions au ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, au ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti et au Premier ministre Jean Castex, précise le site de l’organisation.
Contactée par Sputnik, la Fondation de lutte contre la répression n’a pas encore livré de précisions.
Parmi d’autres affaires dans lesquelles la Fondation, créée en 2021, s’est engagée, figure notamment celle d’Adama Traoré - elle est également listée sur son site, qui indique que des demandes de précisions ont aussi été adressées aux autorités françaises concernant ce drame.
Le plus récent développement de l’affaire
De plus, encore un non-lieu a été prononcé dans le cadre de l'affaire Rémi Fraisse. C’est la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse qui a prononcé le 17 juin un non-lieu suite à une plainte déposé par la famille Fraisse pour subordination de témoin, pour laquelle elle avait déjà essuyé un non-lieu, fait savoir France Bleu. Pour rappel, durant des accrochages entre les forces de l’ordre et des militants en 2014, un gendarme enquêteur est soupçonné d’avoir fait pression sur un témoin afin qu’il change son témoignage, ajoute le média.
La mort du jeune écologiste
En 2014, Rémi Fraisse a rejoint la mobilisation des militants écologistes qui manifestaient contre le projet de barrage de Sivens. Cette manifestation, qui avait commencé dans le calme, s’est transformée plus tard en une série d’affrontements entre les militants et les forces de l’ordre. Lors de l’un de ces accrochages, un gendarme a lancé une grenade qui a touché au dos le jeune écoactiviste Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, qui a succombé à ses blessures. La suite de cette tragédie a été l’interdiction de l’utilisation de la grenade OF F1 par le décret n°2017-1029 du 10 mai 2017.
D’autres grenades interdites en France
Suite à différentes affaires et dans le contexte des violences qui les marquent dans certains cas, le gouvernement français interdit de temps en temps des armes dont l’utilisation est considérée comme dangereuse.
Outres la grenade OF F1 interdite suite au drame en 2014, le ministre de l’Intérieur a évoqué en janvier 2020 le retrait de la grenade lacrymogène instantanée GLI-F4, régulièrement accusée de provoquer de graves blessures aux manifestants. Interdite à l’utilisation, cette grenade a été remplacée par la GM2L.
«Contrairement à la GLI-F4, la GM2L ne contient pas de TNT mais des éléments pyrotechniques sans effet de souffle surement 43g d’Hexocire, un mélange de cire et d’héxogène (un explosif plus puissant que le TNT) et 15g de CS en poudre. Elle peut être utilisée à la main ou avec un lanceur Cougar 56mm», indique le site maintiendelordre.fr.
Et les LBD pour le maintien de l’ordre?
Un autre sujet est l’usage des lanceurs de balles de défense lors des opérations de maintien de l’ordre. Leur utilisation à courte distance peut être traumatisante. Notamment, en France de nombreuses personnes qui ont été touchées par un tir de LBD au visage ont été éborgnées.
En février 2019, au sein du Parlement européen, les eurodéputés ont voté une résolution condamnant l’usage «disproportionné» des LBD par les forces de l’ordre de certains pays membres de l’UE, sans désigner directement la France où de nombreuses personnes en ont été victimes lors des manifestations des Gilets jaunes.
En mars, 35 ophtalmologistes de renom ont rédigé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, dévoilée par le Journal du dimanche (JDD), dans laquelle ils l’ont appelé à instaurer un «moratoire dans l’utilisation» des LBD, à l’origine de multiples éborgnements en marge des défilés de Gilets jaunes.
