À l’issue d’une vérification lancée parmi les plateformes Internet et médias américains, le régulateur russe des télécommunications Roskomnadzor a infligé des amendes pour un montant total dépassant un million d’euros.
Google et YouTube
Ces deux géants n’ont toujours pas supprimé plusieurs milliers de publications interdites, constate le Service des télécommunications dans un communiqué.
«Depuis 2015, plus de 5.200 publications interdites n’ont pas été retirées. Le délai moyen de l’exécution des exigences de retirer une information interdite est de 82 jours», indique la structure dans son communiqué paru ce 11 juin, ajoutant que Google n’éliminait pas de la recherche jusqu’à 30% du contenu malveillant.
En revanche, les ressources d’information et les médias russes ont été censurés à 29 reprises. Ainsi, des restrictions ont été appliquées à des documentaires consacrés à la terrible prise d’otages le jour de la rentrée dans une école de Beslan, en Ossétie du Nord, en 2004, aux combats de la Seconde Guerre mondiale pour la libération de Rjev qui ont duré plus d’un an et aux développements en Crimée en février et mars 2014, ainsi qu’à l’interview du virologue russe Dmitri Lvov sur les problèmes du Covid-19 et à des vidéos contenant l’hymne de la Russie.
Le régulateur fait également remarquer que le traitement des données personnelles n’est pas localisé en Russie, ce qui est pourtant imposé par la législation.
Huit procès-verbaux ont été dressés pour non-retrait du contenu interdit. À ce jour, la justice en a examiné trois en infligeant six millions de roubles (environ 67.000 euros) d’amendes. En outre, pour un filtrage incomplet d’informations interdites en Russie dans la recherche, la société a été condamnée cinq fois depuis 2018. Le montant des amendes s’élève à 9,2 millions de roubles (près de 102.500 euros).
Facebook et Instagram
Ces réseaux sociaux sont eux aussi concernés.
«Depuis 2015, plus de 3.700 publications interdites n’ont pas été supprimées. Le délai moyen de l’exécution des exigences de retirer une information interdite est de 105 jours», poursuit l’agence.
Les ressources d’information et les médias russes ont été censurés à 26 reprises et des restrictions ont été imposées, notamment au film sur le vol de Youri Gagarine dans l’espace, au projet éducatif RT-RedFish consacré au 76e anniversaire de la libération de l’Italie du fascisme et d’Auschwitz et à des vidéos contenant des extraits de l’hymne russe.
Le traitement des données personnelles ne respecte pas non plus la loi.
Ces faits ont été constatés dans 13 procès-verbaux qui ont tous été examinés par les tribunaux. Le montant total des amendes atteint 43 millions de roubles (environ 480.000 euros), à ajouter aux quatre millions de roubles (44.500 euros) pour infraction à la législation russe sur la localisation des données.
Ce réseau social a lui aussi été condamné à une amende de quatre millions de roubles pour ne pas avoir localisé les bases de données des utilisateurs russes et ainsi enfreint la législation.
«Le traitement des données personnelles n’est pas localisé. Il y a eu 10 protocoles pour infractions administratives. La justice les a tous examinés pour infliger des amendes d’un montant total de 27,9 millions de roubles (310.000 euros) pour non-retrait des informations interdites, et quatre autres millions pour infraction à la législation sur la localisation des données.»
Roskomnadzor a précisé dans ce contexte que plus 6.000 tweets interdits étaient stockés sur le site depuis 2015.
«Après le ralentissement du trafic sur le réseau social, 490 publications n’ont toujours pas été supprimées.»
Sur décision du régulateur russe, le délai moyen de l’exécution d’exigences de retirer une information interdite a été réduit de 129 à huit jours. En outre, 11 cas de censure des ressources d’information et des médias russes ont été relevés ces derniers temps. Notamment de Sputnik, RIA Novosti et RT, ainsi que de comptes d’utilisateurs et de projets russes, dont le vaccin Spoutnik V.
La législation russe «beaucoup plus tolérante»
L’agence fait remarquer dans ce contexte que la législation russe concernant les structures médiatiques contrôlées par des pays étrangers est basée uniquement sur le principe de transparence et de souveraineté informationnelle.
«Dans l’ensemble, elle est beaucoup plus tolérante que la réglementation appliquée dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis.»
Roskomnadzor rappelle qu’aux USA, les sanctions pour violation de la législation sur les médias et leurs partenaires prévoient une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et/ou une amende de 10.000 dollars, ainsi que l’interdiction de travailler et l’expulsion pour les ressortissants étrangers.
En Russie, la peine pour non application de la législation en la matière est essentiellement sanctionnée par des amendes, tandis qu’une peine d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à deux ans, n’est prévue que dans des cas exceptionnels.
