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Poutine signe la loi sur la dénonciation du traité Ciel ouvert
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Un an après la sortie des États-Unis, le Président Poutine a signé ce lundi 7 juin la loi sur le retrait de la Russie du traité Ciel ouvert, suite au vote... 07.06.2021, Sputnik Afrique
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Ce lundi 7 juin, Vladimir Poutine a signé la loi dénonçant le traité Ciel ouvert. Le document a été publié sur le portail juridique officiel pravo.gov.ru.Le 19 mai, la loi sur la dénonciation du traité a été approuvée à l’unanimité par la Douma d’État, chambre basse du Parlement russe. Initialement, le Conseil de la Fédération (chambre haute) devait examiner le document le même jour, mais son examen a été reporté.Le 2 juin, la loi a été approuvée, également à l’unanimité, par le Conseil de la Fédération: 152 sénateurs ont voté pour.Préavis de WashingtonLe 27 mai, la première adjointe au secrétaire d’État américain Wendy Sherman a informé le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov que les États-Unis n’avaient pas l’intention de revenir dans le traité Ciel ouvert.Le diplomate russe avait alors signalé que Moscou ne se proposait pas de changer sa position sur le retrait du traité pour complaire à Washington.Les États-Unis se sont officiellement retirés du traité en novembre 2020, expliquant leur décision par des violations présumées de certaines de ses clauses par la Russie. En janvier 2021, le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé avoir entamé les procédures relatives au retrait du traité après quoi le Président russe a remis à la Douma un projet de loi sur sa dénonciation.Récemment, Moscou avait à plusieurs reprises déclaré que les chances de garder le traité étaient minimes et que le processus de dénonciation s’étalerait sur des semaines.Traité Ciel ouvertLe traité Ciel ouvert octroie aux États signataires le droit de survoler le territoire des pays parties pour surveiller leurs activités militaires et réglemente la réalisation de ces vols de surveillance. Ce texte visait à renforcer la confiance en Europe après la fin de la guerre froide. Le traité signé à Helsinki le 24 mars 1992 a été ratifié par la Russie le 26 mai 2001.Fin 2020, le traité comptait 33 États parties. Commentaire de la diplomatie russeLa porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères a réagi via Telegram à la signature par Vladimir Poutine de la loi sur la dénonciation du traité. Celle-ci a rappelé que le 22 décembre 2020 le ministère russe des Affaires étrangères avait envoyé aux pays participant au traité une note sur la nécessité d’octroyer à la Russie avant le 1er janvier 2021 des garanties de non-transfert de l’information obtenue au cours des vols de surveillance aux États ne faisant pas partie du traité et de confirmer la possibilité d’effectuer sans obstacles des vols de surveillance russes au-dessus de leur territoire, les sites des États-Unis dans ces pays compris.Mme Zakharova a précisé que face à l’absence de réponses constructives et compte tenu des intérêts nationaux, le Président russe avait pris la décision d’entamer les procédures de sortie.
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Poutine signe la loi sur la dénonciation du traité Ciel ouvert
09:40 07.06.2021 (Mis à jour: 00:43 13.01.2022) Un an après la sortie des États-Unis, le Président Poutine a signé ce lundi 7 juin la loi sur le retrait de la Russie du traité Ciel ouvert, suite au vote favorable du Parlement russe.
Ce lundi 7 juin, Vladimir Poutine a signé la loi dénonçant le traité Ciel ouvert. Le document a été publié sur le portail juridique officiel pravo.gov.ru.
«Dénoncer le traité Ciel ouvert signé le 24 mars 1992 dans la ville d’Helsinki», dispose le texte de la loi.
Le 19 mai, la loi sur la dénonciation du traité a été approuvée à l’unanimité par la Douma d’État, chambre basse du Parlement russe. Initialement, le Conseil de la Fédération (chambre haute) devait examiner le document le même jour, mais son examen a été reporté.
Le 2 juin, la loi a été approuvée, également à l’unanimité, par le Conseil de la Fédération: 152 sénateurs ont voté pour.
Le 27 mai, la première adjointe au secrétaire d’État américain Wendy Sherman a informé le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov que les États-Unis n’avaient pas l’intention de
revenir dans le traité Ciel ouvert.
Le diplomate russe avait alors signalé que Moscou ne se proposait pas de changer sa position sur le retrait du traité pour complaire à Washington.
Les États-Unis se sont officiellement
retirés du traité en novembre 2020, expliquant leur décision par des violations présumées de certaines de ses clauses par la Russie.
En janvier 2021, le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé avoir
entamé les procédures relatives au retrait du traité après quoi le Président russe a remis à la Douma un projet de loi sur sa dénonciation.
Récemment, Moscou avait à plusieurs reprises déclaré que les chances de garder le traité étaient minimes et que le processus de dénonciation s’étalerait sur des semaines.
Le traité Ciel ouvert octroie aux États signataires le droit de survoler le territoire des pays parties pour surveiller leurs activités militaires et réglemente la réalisation de ces vols de surveillance. Ce texte visait à
renforcer la confiance en Europe après la fin de la guerre froide. Le traité signé à Helsinki le 24 mars 1992 a été ratifié par la Russie le 26 mai 2001.
Fin 2020, le traité comptait 33 États parties.
Commentaire de la diplomatie russe
La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères a réagi via Telegram à la signature par Vladimir Poutine de la loi sur la dénonciation du traité.
«Les efforts de la Russie visant à garder le traité n’ont trouvé d’écho ni à Washington, ni dans les capitales des pays alliés des États-Unis. Bien que les États parties aient soutenu le traité et aient déploré la décision de Donald Trump, ils se sont solidarisés des États-Unis, jugeant que leur mesure était "fondée"», a indiqué Maria Zakharova.
Celle-ci a rappelé que le 22 décembre 2020 le ministère russe des Affaires étrangères avait envoyé aux pays participant au traité une note sur la nécessité d’octroyer à la Russie avant le 1er janvier 2021 des garanties de non-transfert de l’information obtenue au cours des vols de surveillance aux États ne faisant pas partie du traité et de confirmer la possibilité d’effectuer sans obstacles des vols de surveillance russes au-dessus de leur territoire, les sites des États-Unis dans ces pays compris.
Mme Zakharova a précisé que face à l’absence de réponses constructives et compte tenu des intérêts nationaux, le Président russe avait pris la décision d’entamer les procédures de sortie.
