Censure de l’article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»

«Allo Place Beauvau». C’est certainement en ces termes que nombre de Français, en particulier sur Twitter, ont découvert des vidéos montrant, semaines après semaines, des violences policières documentées lors des manifestations des Gilets jaunes.

En 993 signalements sur deux ans, auxquels le ministère de l’Intérieur n’a jamais directement répondu, le journaliste David Dufresne a publié nombre d’images de policiers, le plus souvent filmés lors de scènes violentes durant les manifestations des Gilets jaunes. Des images qui, en cas de validation de l’article 24 de la loi Sécurité globale, n’auraient pas pu impunément être tournées et publiées. Ainsi, le journaliste, interviewé par Franceinfo, se réjouit de la censure de cet article par le Conseil constitutionnel.

«Je la salue, bien sûr. On ne va pas bouder notre plaisir. Mais quand je dis notre plaisir, ce n’est pas contre des gens, c'est pour tous, en fait, parce qu'évidemment, les choses sont présentées de manière insidieuse», a-t-il déclaré.

D’après lui, l’opinion publique est induite en erreur car les policiers sont déjà protégés par la loi.

«Un policier qui est menacé de mort a des recours. Un policier qui subit des diffamations, il a des recours et encore plus que quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une victoire contre les policiers, c'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation», a-t-il ajouté.

Il a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une proposition de loi avancée par les députés mais d’un projet de loi proposé par Gérald Darmanin. De l’avis du journaliste, le gouvernement a voulu éviter «un tas de choses», dont des études d'impact du projet de loi, mais n’y est pas parvenu.

«Cet article était une réponse, à mon avis, maladroite et liberticide, contre le fait que tout d'un coup, depuis 2-3 ans, la question des pratiques policières, la question de la nature de la police, de sa doctrine, des ordres qui lui sont donnés sont enfin débattues. Cela fait des années qu'on réclame ça. Aujourd'hui, ce débat a lieu. Il a lieu grâce à quoi? Grâce aux images», a-t-il poursuivi.

Le journaliste avait même directement été visé par des syndicats de police, dont celui des Commissaires de police SICP, qui estimaient qu’il en avait fait son «jackpot».

​Le Conseil constitutionnel tranche

Jeudi 20 mai, le Conseil constitutionnel a censuré le controversé ex-article 24 de la loi Sécurité globale qui instaurait un délit de «provocation à l'identification» des membres des forces de l'ordre et limitait ainsi, selon ses détracteurs, la liberté de la presse.

Le Conseil a jugé que le paragraphe I de l'article 52, dans lequel a été transposé cet ex-article 24, était contraire à la Constitution car il «méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines».

Cet article rendait passible de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende «la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police, d’un agent des douanes lorsqu’il est en opération».

Pour le Conseil, «le législateur n'a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction contestée».

En outre, les dispositions de l'article «ne permettent pas de déterminer si le législateur a entendu réprimer la provocation à l'identification d'un membre des forces de l'ordre uniquement lorsqu'elle est commise au moment où celui-ci est "en opération" ou s'il a entendu réprimer plus largement la provocation à l'identification d'agents ayant participé à une opération», est-il écrit dans la décision du Conseil.