Le pass sanitaire voté au parlement: le MoDem s’est-il «couché»?

© Sputnik . Irina Kalachnikova / Accéder à la base multimédiaLe parlement français.
Le parlement français. - Sputnik Afrique, 1920, 12.05.2021
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Agacés par le déroulement des débats autour de la sortie de l’état d’urgence et du «pass sanitaire», les députés MoDem ont lâché la majorité présidentielle ce mardi 11 mai. Avant de finir par rentrer dans le rang. Au grand dam des opposants à cette nouvelle contrainte.

«Ils se sont couchés, voilà tout», se désole Nicolas Dupont-Aignan au micro de Sputnik. Le député de l’Essonne était aux premières loges lors du coup de théâtre qui s’est joué en deux actes dans la nuit de mardi 11 mai. Rejeté lors du premier vote par les députés MoDem, l’article 1 du projet de loi «gestion de la sortie de crise sanitaire» du gouvernement a finalement été adopté. Alliés de la majorité et mécontents du déroulé des débats, les membres du MoDem sont finalement rentrés dans le rang lors du second vote. Assurant ainsi l’adoption du projet de loi et du controversé pass sanitaire. Le miracle qui avait réjoui les opposants s’est transformé en mirage.

Une volte-face néanmoins prévisible. Certains réfractaires du MoDem avaient déjà fait part dans les jours précédents de leurs divergences sur le texte déposé le 28 avril par le gouvernement, censé planifier la sortie de l’état d’urgence sanitaire. «Depuis le début, nous avions donné des lignes rouges, or nous constatons qu’il n’y a pas eu de dialogue, il n’y a pas eu d’écoute», déplorait quelques jours plus tôt le député MoDem Philippe Latombe. L’élu vendéen avait alors précisé les points de divergence «essentiels» avec le gouvernement, à savoir la date de sortie et les conditions d’application du pass sanitaire.

Veste retournée ou projet retouché?

Sans être opposé au sésame obligatoire, le MoDem réclamait des clarifications sur un texte qu’il jugeait «flou». Et en particulier sur le nombre de personnes admises dans les «grands rassemblements» nécessitant la présentation du laissez-passer. Le groupe centriste réclamait que soit inscrit dans la loi un seuil «clair» fixé à mille personnes. Une jauge initialement fixée à huit cents personnes pour les salles de spectacle ou les cinémas, comme l’annonçait le Premier ministre au Parisien.

​Face à la fronde, le gouvernement revoyait sa copie et portait le plafond à mille personnes. Une fausse victoire pour Nicolas Dupont-Aignan: «Ce seuil ne sera pas inscrit dans la loi, comme le souhaitait le MoDem.» Même constat pour Florian Philippot joint par Sputnik.

«Il n’y a rien d’inscrit dans la loi donc ce sera à l’appréciation de ce que chacun considère être un grand événement. Ce peut être, par exemple, 400 ou 500 personnes et ce chiffre pourra évoluer selon les changements d’appréciation», s’inquiète le président des Patriotes.

Finalement adopté dans la nuit de mardi après le ralliement du MoDem, le pass sanitaire conditionnera l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un test négatif de dépistage virologique ou à l’exhibition d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination. Très remonté, Florian Philippot craint qu’un tel document entraîne la légalisation d’«un apartheid sanitaire en classant les gens selon leur état sérologique et leur choix thérapeutique».

Une victoire à la Pyrrhus?

Un succès en demi-teinte pour le MoDem donc, qui a toutefois obtenu un réajustement de la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, jugée «trop lointaine» selon ses membres. La période de transition aurait permis au gouvernement d’user encore des pouvoirs octroyés par ce cadre législatif exceptionnel du 2 juin au 31 octobre. Face à la fronde de mardi soir, l’article a été réécrit en catastrophe par l’exécutif pour ramener la date au 30 septembre.

«Ils ont obtenu un mois, ironise Nicolas Dupont-Aignan. En réalité, c’était juste un mouvement d’humeur face au mépris du ministre de la Santé, Olivier Véran!»

Selon Le Parisien également, c’est bien le «ras-le-bol» et le sentiment de «mépris» ressenti par ces alliés de la majorité qui ont provoqué ce «lâchage en règle». Un blocage de circonstance, donc, en guise de message envoyé à l’exécutif. Sur les 58 membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, 45 ont participé au scrutin et tous ont voté contre. De quoi entraîner le rejet du texte à l’Assemblée nationale par 108 voix contre 103, avant la seconde délibération.

Pour Florian Philippot, la «petite manœuvre politique» de la nuit dernière refléterait des tractations politiciennes: «Le MoDem a dû essayer de négocier quelques places à l’heure du dépôt des listes aux élections départementales et régionales.»

Enfin, la dernière requête des élus MoDem, à savoir un engagement «ferme» au sujet de la réouverture des discothèques pour le 1er juillet, est restée lettre morte. Le député Christophe Blanchet (Calvados, MoDem) appelait à ce que le dispositif du pass sanitaire serve à rouvrir les boîtes de nuit. Une doléance à laquelle le gouvernement n’a pas donné suite.

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