Dans un communiqué, le Premier ministre a ainsi précisé que la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme serait portée à trente ans et que les possibilités de réduction des peines seraient strictement limitées pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre.
Les violences contre les forces de l'ordre seront «désormais des délits spécifiques plus durement réprimés» et les refus d'obtempérer «punis plus fortement», a-t-il ajouté sans autre détail.
Effectifs et moyens supplémentaires, budget en hausse constante : la sécurité des Français a été, est et demeure la priorité de ce quinquennat.
— Jean Castex (@JeanCASTEX) May 10, 2021
Pour mieux protéger ceux qui nous protègent, j'ai pris ce soir des engagements concrets devant les représentants de nos policiers. ↴
Création de l'observatoire de la réponse pénale
Le garde des Sceaux prendra une circulaire demandant «aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs», a également fait savoir le chef du gouvernement.
Ce point fait référence notamment aux guets-apens, dont les syndicats de policiers ont regretté que les parquets ne se saisissaient pas.
Le Premier ministre a confirmé la mise en place, «dès le 1er juillet 2021», de l'observatoire de la réponse pénale, qui «portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures». Le rappel à la loi sera abrogé pour être remplacé par d'autres formes de réponses pénales «comme les travaux d'intérêt général et les amendes forfaitaires».
Les syndicats ont accueilli avec prudence ces annonces. «Il y a l'intention. On verra après dans les faits», a estimé Patrice Ribeiro (Synergies Officiers), pour qui la confirmation de la création d'un observatoire de la réponse pénale est une «avancée».
Mais tous, à l'instar de Fabien Vanhemelryck (Alliance) ont fait valoir qu'alourdir les peines encourues ne signifiait pas que les peines prononcées le seraient.
«Cela ne changera rien», a estimé M. Vanhemelryck, qui a répété sa préférence pour des peines incompressibles et minimales. «On nous a répondu que ce n'était pas conforme à la Constitution», a-t-il dit.
Approbation d’Unité SGP Police
Grégory Joron (Unité SGP police) a pris acte positivement de la volonté du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti de publier une circulaire aux parquets sur les guets-apens, dont les policiers se plaignent d'être victimes au quotidien.
«L'écoute a été sincère. Il y a une vraie prise en compte du moment de l'enjeu» et de «casser la spirale» de la violence, a-t-il jugé.
Tous ont salué l'abrogation du rappel à la loi mais se sont montrés dubitatifs sur les alternatives qui leur ont été présentées.
