Adoption de la loi sécurité globale: «Des changements purement cosmétiques»

«À l’heure où la haine antiflic et le “police bashing” sont quasiment constants dans notre espace médiatique quotidien, je crains que l’arsenal législatif ne protège pas suffisamment les policiers qui sont exposés tous les jours à des attaques au mortier, au cocktail Molotov ou qui sont pris dans des guets-apens», réagit Stanislas Gaudon au micro de Sputnik.

Alors que la loi «sécurité globale» a été adoptée ce jeudi 15 avril à l’Assemblée nationale, par 75 voix pour et 33 contre, le secrétaire général du syndicat Alliance police nationale dénonce les «insuffisances» du texte voté dans l’hémicycle. Sous l’insistance du gouvernement, le fameux article 24 a notamment été réécrit. Il ne s’agit pas, désormais, de pénalisation de la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un policier ou d’un gendarme en intervention, mais de pénalisation de la «provocation à l’identification». Si la formulation reste assez vague, à tel point que les socialistes misent sur une motion de censure de la part du Conseil constitutionnel, le délit encouru, lui, ne souffre aucune ambiguïté. Quiconque se risquerait à diffuser des vidéos de policiers ou de gendarmes «dans le but manifeste» de porter «atteinte à leur intégrité physique ou psychique» s’expose ainsi à «cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende».

Une réécriture qui ne convient pas du tout à Stanislas Gaudon. Le syndicaliste milite de son côté pour le «floutage» du visage des forces de l’ordre sur les vidéos de leurs interventions.

«La Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL, ndlr] dit pourtant que le visage est une donnée personnelle qui doit être floutée lors de la conservation d’une vidéo», oppose-t-il.

En effet, dans sa délibération, «la CNIL dit bien que le visage d’un policier, d’un douanier ou d’un gendarme est un élément d’identification! Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi on n’a pas imposé le floutage qui est l’un des remparts pour protéger les agents. C’est une vraie déception», poursuit-il.

«La guerre de la communication est perdue pour la police nationale»

Très remonté lui aussi, mais pour d’autres raisons, le député de La France insoumise Éric Coquerel décèle dans le texte de loi «un accord de fait entre En Marche et la droite car les changements sont purement cosmétiques», entre la première mouture présentée en octobre dernier et celle adoptée hier en séance.

«L’article 24 anticipe une éventuelle volonté de nuire au moment où sont tournées des images: par conséquent, c’est le droit à l’information qui est attaqué», fustige le député de Seine-Saint-Denis au micro de Sputnik.

«Cela sert simplement à empêcher, dans des manifestations, que des policiers soient filmés quand les manifestants ou la presse estiment que les vidéos qui sont tournées relatent les faits, voire préviennent des violences», poursuit-il. Un argument que réfute Stanislas Gaudon, lequel considère de son côté que l’interdiction faite aux forces de l’ordre de diffuser des captations vidéo à partir des caméras mobiles dont ils sont équipés fragilise les policiers.

«Je vous le dis tout net: la guerre de la communication est d’ores et déjà perdue pour la police nationale. On va laisser courir des montages et des vidéos tronquées qui vont accuser les agents sur le terrain dans le cadre de leurs interventions», déplore le syndicaliste.

Le représentant d’Alliance police nationale reconnaît tout de même «des dispositions intéressantes dans cette loi». «Par exemple, le cumul en points retraite sans plafond pour les policiers ou l’autorisation du port d’armes hors service, y compris dans les établissements recevant du public», énumère-t-il.

«Le gouvernement recycle une partie de ce que dit l’extrême droite»

L’article 24 n’est pourtant pas le seul à susciter l’émoi parmi les spécialistes de la sécurité intérieure. Selon la CNIL, dans un avis rendu le 26 janvier dernier, l’article 22, qui prévoit de légaliser l’usage de «caméras aéroportées» (autrement dit, des drones) par les forces de l’ordre lors de manifestations, serait une atteinte à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion et à la liberté de manifester. Une «dérive sécuritaire» de plus de la part de l’exécutif, tance Éric Coquerel. «Cela fait un moment que du point de vue sécuritaire ou du point de vue des discriminations, le gouvernement recycle une partie de ce que dit l’extrême droite», lance l’Insoumis.

«Dans le cas des drones, le Sénat a d’ores et déjà inclus dans la loi l’interdiction du couplage avec de la reconnaissance faciale. On se contraint à court ou moyen terme dans la lutte contre le terrorisme par exemple! Les drones pourraient être très utiles pour identifier des personnes dans une opération de reconnaissance», argue de son côté Stanislas Gaudon.

Plus incendiaire en revanche, l’article 28 ter du texte de loi prévoit d’autoriser la fixation de caméras frontales sur les autobus, tramways, et plus généralement sur tout autre «matériel roulant appartenant aux opérateurs de transport public de voyageurs». Si le système de surveillance existe déjà à l’intérieur des moyens de transport publics, il s’agirait ici de rendre possible la surveillance de l’ensemble de la voie publique, y compris l’intérieur des magasins ouverts au public. «C’est une société de la surveillance généralisée!», s’insurge Éric Coquerel.

«Ce que je crains dans ce genre de procédés, c’est que l’on s’estime en sécurité parce que tout le monde est filmé. Or, quand vous avez une profusion d’images à disposition, vous pouvez contrôler qui vous voulez. En outre, tout cela n’est pas une garantie pour la sécurité car encore faut-il qu’il y ait des gens pour utiliser ces images lorsqu’un délit est commis», avance le député LFI.

«C’est uniquement de la captation d’images, qui est l’un des outils essentiels dans la résolution d’affaires de vols, d’agressions ou d’atteintes aux biens», tente de relativiser Stanislas Gaudon. «Tous ces systèmes de vidéo nous aident énormément dans l’identification et l’interpellation des personnes qui commettent des délits ou des crimes plus graves. Je rappelle que ces images sont utilisées dans un cadre strictement judiciaire et sont soumises à la contrainte de conservation des images: 30 jours maximum, sauf si une procédure judiciaire est mise en place», souligne-t-il. Si bien que le syndicaliste estime que le texte de loi sur la sécurité globale n’est «en aucun cas liberticide». «On a vraiment autre chose à faire que de la surveillance de masse: il y a déjà suffisamment de travail sur le terrain!»

Renforcement des compétences de la police municipale

L’autre volet important prévu par le texte de loi concerne le renforcement des prérogatives dévolues à la police municipale. Les agents municipaux seront désormais autorisés à immobiliser des véhicules, saisir des armes et de la drogue pour les confier aussitôt à la police ou à la gendarmerie nationale. Ils pourront verbaliser les occupations agressives de halls d’immeuble, l’usage de stupéfiants, l’intrusion dans des locaux publics, l’occupation illicite de terrain ou encore le port d’armes illégal ainsi que les ivresses publiques. Enfin, ils pourront relever l’identité des auteurs de délit et, en cas de refus, les retenir pour amener le récalcitrant au poste ou attendre l’arrivée des nationaux. Last but not least, ils auront aussi le droit d’utiliser des caméras-piétons et des drones pour la sécurité du quotidien.

«On a toujours été favorables au continuum de sécurité. La police municipale est devenue par la force des choses importante dans le paysage et dans le relationnel avec les citoyens, mais elle doit aussi seconder la police nationale dans des tâches très chronophages», précise Stanislas Gaudon.

L’expérimentation se fera pour une durée de cinq ans pour les communes volontaires employant au moins quinze agents de police municipale, avec un chef à leur tête. «Cela va dans le bon sens, mais il faut faire attention à ne pas créer une police à deux vitesses, entre les communes qui ont les moyens de s’offrir une police municipale (financée par la collectivité territoriale) et celles qui ne pourraient pas être protégées faute de budget», prévient le secrétaire général d’Alliance police nationale, majoritaire chez les gradés et gardiens.

«Nous sommes pour le retour à une police de proximité, mais ce n’est pas aux polices municipales de jouer ce rôle-là. Les polices municipales ne doivent pas être intégrées dans le dispositif de la police nationale. Il y a par ailleurs un danger de rupture d’égalité sur le territoire: toutes les communes n’ont pas les moyens de s’en offrir une», abonde cette fois-ci Éric Coquerel.

Alors que les associations hostiles à la loi sécurité globale appellent à une grande manifestation le 1er mai, une chose est sûre: le texte de loi n’a pas fini d’alimenter la polémique et de susciter des désaccords, aussi bien à gauche qu’à droite.