Malgré la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique) de décembre 2020 visant à faciliter l’expulsion de squatters, sur le terrain, des propriétaires continuent à subir des situations rocambolesques.
C’est notamment le cas d’une affaire signalée à Coursan, dans l’Aude, où une femme vit dans son camping-car alors que son locataire refuse de lui payer ses loyers et de quitter les lieux, rapporte Le Figaro.
Selon le quotidien, l’homme habite dans la maison depuis 2012, quand le premier contrat de bail a été signé. La propriétaire se plaignait de loyers non payés dès 2014. Et à partir de 2017 il n’a plus voulu payer du tout. Pour l’instant il lui doit plus de trois ans et demi de loyer, soit environ 31.000 euros.
Interrogée par Le Figaro, la femme a raconté qu’il l’avait assignée en justice pour «logement insalubre».
En mars 2019, la justice n’a pas prononcé son expulsion mais l’a condamné à payer les arriérés de loyer. La propriétaire a elle aussi été forcée de réaliser des travaux avec une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Mais l’occupant refusait d’ouvrir la porte aux artisans.
Dans un courrier daté de 2019, l’agence immobilière a avoué ne pas comprendre la réaction du locataire. La femme a quant à elle montré des attestations de mise aux normes du réseau électrique datant de la même année.
Plus de 30.000 euros d’arriérés
Le 1er février 2021, le bail de location s’est terminé. Cependant, malgré les efforts de la propriétaire, qui a dénoncé le bail en juin 2020, le locataire a indiqué à l’huissier qu’il refusait de partir et qu’il ne le ferait que sur décision de justice, relate le média.
Pour l’instant, aucune décision n’a encore été prise, c’est pourquoi la propriétaire a décidé de quitter son logement et de s’installer en face de sa maison dans son camping-car pour «qu’on comprenne l’absurdité de cette situation».
💬 Solange Freu est propriétaire d’une maison depuis plus de vingt ans. Le locataire qui s’y est installé il y a 9 ans ne paye plus ses loyers. Pour dénoncer l’absurdité de cette situation, la propriétaire s’est installée dans un camping-car face à sa maison. pic.twitter.com/PiwtOZeFhk
— Le Figaro (@Le_Figaro) April 11, 2021
Un procès devrait se tenir le 3 mai.
«Je n’aurais jamais cru qu’un jour je vivrais en face de ma maison, que je camperais en face de ma maison. Je ne peux pas croire ce qui m’arrive parfois», a-t-elle dit au média en soulignant son intention de se battre «jusqu’au bout».
La médiatisation, une solution efficace
Si la loi Asap a été adoptée fin 2020, c’est en raison d’affaires particulièrement médiatisées qui ont essaimé l’année passée. L’une d’entre elles, à Théoule-sur-Mer, avait même poussé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon à faire accélérer le dossier.
Ces nouvelles dispositions n’ont cependant pas contentées le Sénat, qui a adopté en 1ère lecture en janvier 2021 un projet de loi durcissant les sanctions en cas de violation de domicile et créant un nouveau délit «d’occupation frauduleuse d’un immeuble».
En février, ce n’est pas via une décision de justice mais par la solidarité populaire qu’un retraité propriétaire d’une maison squattée pendant six mois à Toulouse a réussi à faire partir les occupants de son logement. Des jeunes de la ville sont intervenus pour faire partir les squatteurs, sans blessés.
