Dans le cadre du programme américain antiterroriste Rewards for Justice [récompenses pour la justice, ndlr], le Département d’État des États-Unis offre de l'argent à des personnes soupçonnées d'être impliquées dans le terrorisme pour leur coopération. Cette coopération s'avère pratiquement forcée, ce qui viole les droits de l’Homme, ont affirmé, mercredi 14 avril, des experts indépendants des Nations unies.
Ce programme offre des récompenses, parfois de plusieurs millions de dollars, pour tout renseignement aboutissant à l’arrestation ou à la condamnation de personnes qui planifient, assistent, tentent ou commettent des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains. Mais pour les experts indépendants onusiens, ces personnes désignées comme terroristes présumés «n’ont pas été accusées d’un quelconque crime».
«De nombreuses personnes ciblées par le programme Rewards for Justice ont vu leurs droits à une procédure régulière bafoués», a déclaré Alena Douhan, rapporteuse spéciale des Nations unies sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'Homme.
En offrant de l'argent, le programme encourage à participer à la négation de leurs droits qui impliquent la présomption d'innocence et un procès équitable, poursuit le rapport.
Demande de revoir le programme de récompenses
Dans ces conditions, Alena Douhan demande au gouvernement américain de «revoir» Rewards for Justice.
«La lutte contre le terrorisme est évidemment nécessaire, mais elle ne doit se faire que dans le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, conformément à la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations unies», a-t-elle fait remarquer.
Mme Douhan pointe que les offres d'argent s'accompagnent de menaces de sanctions en cas de refus de coopération, ce qui révèle du domaine du «travail forcé».
De plus, les sanctions violent le «droit au travail, à la liberté de mouvement, le droit à la réputation, le droit à la vie sans possibilité d'accéder à la justice pour protéger ces droits, ainsi que le droit à l'oubli», poursuit le rapport.
La rapporteuse biélorusse a noté avoir soulevé ses préoccupations auprès des responsables américains mais n’avoir eu «aucune réponse» de leur part.
Traque des terroristes: 150 millions de dollars déjà versés
Actuellement, plusieurs dizaines de personnes, principalement des hommes, sont recherchées par le gouvernement américain dans le cadre de Rewards for Justice.
Parmi ses plus grandes réussites depuis 1984, année de sa création, se trouvent selon le site de Rewards for Justice la capture des fils de Saddam Hussein et l’interpellation de Ramzi Yousef, l’un des poseurs de bombe au World Trade Center en 1993. La personne ayant fourni des informations menant à Oudaï et Qousaï Hussein a reçu 30 millions de dollars, le versement le plus important à ce jour.
Fin mars, les États-Unis ont publié leur rapport annuel sur les droits humains, dans lequel l’administration Biden affirme son «engagement à placer les droits de l'Homme au centre de la politique étrangère» américaine. Dans le rapport, de nombreux pays ont été épinglés pour leurs violations des droits fondamentaux, notamment la Chine, la Syrie, le Yémen, le Venezuela, le Zimbabwe ou encore la Russie et Cuba.
